Enquête au ParlementRachat Credit Suisse: «Des investigations approfondies sont nécessaires»
Les deux commissions de gestion des Chambres fédérales soutiennent la création d’une commission d’enquête parlementaire. Cette fois, il n’y a plus de doute, il y en aura une.
- par
- Eric Felley
Cette fois, c’est certain, les Chambres fédérales vont soutenir la création d’une commission d‘enquête parlementaire (CEP) pour faire toute la lumière sur la reprise de Credit Suisse par UBS le 19 mars dernier. Alors que le Conseil national s’était montré d’emblée favorable à cette enquête, celui des États s’était montré plus attentiste, voire réticent. Mais aujourd’hui les deux Chambres sont sur la même longueur d’onde et veulent savoir ce qui s’est passé et pas seulement ce jour-là.
Des investigations préliminaires
Réunies en séance plénière mardi, les deux commissions de gestion ont fait le point sur leurs premières investigations avec les auditions du président de la Confédération, Alain Berset, de la cheffe du Département des finances (DFF), Karin Keller-Sutter, ainsi que des dirigeants de la BNS et de la FINMA. Les deux commissions précisent: «Les investigations préliminaires débutées en mars 2023 ont principalement porté sur les thèmes suivants: la préparation à la crise par le DFF et le Conseil fédéral à partir de l’automne 2022, l’examen de solutions alternatives à la reprise de Credit Suisse par UBS, le recours au droit de nécessité, la gestion des risques de la Confédération, la surveillance exercée jusqu’ici sur Credit Suisse par la FINMA ainsi que le rôle de la BNS».
Une mission large
De toute évidence, ces premières investigations demeurent insatisfaisantes pour comprendre le fin mot de l’histoire. Seule une commission d’enquête avec des pouvoirs étendus pourrait accéder à certaines vérités encore dissimulées. Les commissions considèrent qu’une CEP ne devra pas se limiter aux événements de mars 2023 «mais doit également tenir compte des développements pertinents des années précédentes». Au vu des informations obtenues jusqu’à présent, les thèmes suivants doivent entre autres être approfondis: .
La détection précoce des crises par le DFF et l’implication du Conseil fédéral,
L’activité de surveillance de la FINMA vis-à-vis de Credit Suisse,
Le rôle de la BNS,
Le recours au droit de nécessité,
L’évaluation et le suivi des effets de la législation «Too big to fail»,
Les circonstances de la prise de décision en mars 2023.
L’implication des autres autorités fédérales et leurs activités de surveillance.