Session du Parlement: Les Etats ne veulent pas de convention spécifique avec l’UE pour les chercheurs

Le Conseil des Etats ne veut pas d’une convention spéciale pour permettre d’associer la Suisse, en tant qu’Etat tiers, à plusieurs programmes de recherches européens, tels qu’Horizon Europe, Euratom ou Erasmus+,  pour la période 2021-2027. Il a rejeté jeudi par 31 voix contre 8 une motion de la commission de politique extérieure du National en ce sens.

«A la suite de la rupture des négociations sur l’accord-cadre institutionnel le 26 mai 2021, ces institutions ont besoin d’une convention permettant une association rapide de la Suisse aux programmes de coopération de l’UE», avait plaidé la commission. Elle avait été suivie en juin 2022 par la Chambre du peuple.

Jeudi, les sénateurs ont estimé la démarche contre-productive. «L’UE ne veut pas négocier, elle lie la question d’Horizon aux thèmes institutionnels ouverts. C’est sans rapport et c’est dérangeant. Mais nous devons prendre acte de cette réalité», a lancé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission. La motion ne pourra rien faire pour débloquer la situation, selon lui. «La Suisse et l’UE doivent résoudre les questions institutionnelles. Ensuite, les choses bougeront à nouveau dans le dossier Horizon».

«La motion ne contribue aucunement à faire pression sur le Conseil fédéral pour sortir de l’impasse», a abondé Carlo Sommaruga (PS/GE). «L’approuver revient à reculer par rapport à la situation actuelle, marquée par des entretiens exploratoires et de la disponibilité à aller vite affichée par le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic», a-t-il ajouté.

A noter que ce dernier, qui est aussi le négociateur en chef européen pour le dossier helvétique, est actuellement en visite en Suisse. Il était mercredi à l’Université de Fribourg et a rencontré ensuite le chef du DFAE Ignazio Cassis. Devant les sénateurs, le Tessinois a précisé qu’il avait fait un bilan avec Maros Sefcovic des discussions exploratoires en cours. «Toutes les questions ne sont pas encore résolues, mais cela avance, a-t-il assuré. Et dans les discussions, il y a également la question de savoir à quel moment les progrès seront suffisants pour débloquer la situation du programme Horizon Europe», a-t-il ajouté.

«Le nouveau paquet devrait contenir un mécanisme assurant la participation de la Suisse aux futurs programmes de l’UE», a encore ajouté Ignazio Cassis. «Evidemment que, à l’issue des discussions exploratoires sur le cadre institutionnel, le Conseil fédéral aimerait immédiatement être associé et entamer les travaux pour une association. Mais celle-ci ne sera pas un automatisme: il faudra encore négocier l’accord d’association. Mais c’est une question technique qui pourrait aller très vite», a-t-il conclu.