Assurance maladie: Les appels téléphoniques non sollicités ont baissé

Bonne nouvelle sur le front du démarchage téléphonique dans l’assurance maladie par des intermédiaires externes. Le nombre d’appels non sollicités a fortement diminué, indique mardi la commission de surveillance de l’accord de branche concernant les intermédiaires, Inter-mieux. Ce qui «montre que l’accord de la branche donne les résultats escomptés», estime-t-elle.

En 2020, soit avant l’entrée en vigueur de l’accord (lire l’encadré), le nombre de plaintes reçues par les associations faîtières des assureurs s’élevait à environ 300 par an. L’année dernière, 110 plaintes ont été reçues au cours des neuf mois d’activité de la commission. Et depuis janvier jusqu’à fin octobre 2022, seules 87 plaintes ont été déposées.

Sur les 87 plaintes reçues cette année, seules quatre ont donné lieu à une sanction assortie d’une amende conventionnelle. Dans les autres cas, aucune procédure n’a pu être ouverte, notamment à cause d’informations insuffisantes fournies par le plaignant ou l’absence d’indications sur un assureur précis. «Cela montre qu’il est important de sensibiliser les assurés au fait que pour que leurs plaintes puissent être traitées, il faut qu’ils recueillent suffisamment d’informations sur les intermédiaires ou les entreprises qui ne respectent pas les règles de l’accord de branche», estime Inter-mieux.

Au total, les amendes et les frais de procédure pour les assureurs concernés se sont élevés à près de 100’000 francs. Dix procédures d’enquête sont toutefois encore en cours.