Vaud: L’initiative pour les transports publics gratuits invalidée

Le Conseil d’État vaudois retourne sa veste. Après l’avoir d’abord déclarée recevable, il a finalement déclaré nulle, cette semaine, l’initiative populaire qui demande la gratuité des transports publics dans le canton de Vaud. Il a pris sa décision pour s’aligner sur un arrêt du Tribunal fédéral, rendu fin avril, qui jugeait que la gratuité générale des transports publics était contraire à la Constitution fédérale.

«Cette initiative doit être déclarée nulle dès lors qu’elle viole l’article 81a al. 2 de la Constitution fédérale», écrit le Conseil d’État vaudois, qui rappelle que sa décision peut faire l’objet d’un recours. À moins de contestations en justice, la population vaudoise n’aura donc pas son mot à dire sur la proposition de l’initiative.

La décision du gouvernement vaudois était dans l’air. Il y a dix jours, le comité d’initiative disait «avoir pris connaissance avec consternation» de la volonté du Conseil d’État d’invalider le texte. Selon lui, la décision «ouvre une boîte de Pandore dangereuse pour les droits démocratiques dans notre canton». La validation initiale du Conseil d’État avait permis la récolte de signatures, qui nécessite «de gros efforts et d’importantes ressources». L’invalidation, a posteriori, est critiquée par le comité d’initiative.