France: La SNCF renvoyée devant la justice après un accident de train mortel

La SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi qu’un conducteur principal, un cadre et un pilote seront jugés pour «blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité», ont ordonné, le 2 août, les deux magistrats du pôle «accidents collectifs» du Tribunal judiciaire de Paris.

Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leurs familles, dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l’ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Vendenheim (Bas-Rhin). Au niveau d’Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. Il avait déraillé 200 mètres plus loin, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin.

Onze adultes étaient décédés et 42 personnes avaient été blessées, dont certaines grièvement, dans ce premier déraillement mortel de l’histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service, en 1981.

Les magistrats ont suivi les réquisitions du Parquet de Paris, qui avait demandé, le 2 août 2021, un procès pour ces trois personnes physiques et trois personnes morales. Au cours de l’instruction, qui a duré six ans, les experts ferroviaires ont considéré que le basculement et le déraillement de la rame avaient été causés par «une vitesse excessive» et un «freinage tardif». Le manque de communication au sein de l’équipage a également été pointé par le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

Les trois employés avaient été mis en examen en octobre 2016, pour «homicides et blessures involontaires», puis la SNCF et Systra en décembre 2017 et SNCF Réseau en 2019.