Tensions migratoires: Le Conseil des Etats veut davantage durcir la politique d’asile

Après le Conseil national mercredi, le Conseil des États a tenu ce jeudi sa «session extraordinaire» consacrée à la migration. Il a débattu de cinq motions de l’UDC visant à durcir la politique d’asile. Le Conseil national les avait toutes refusées, mais celui des États en a accepté deux, contre l’avis de la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider.

Par 28 voix à 15, il a suivi une motion de l’UDC intitulée «Offensive de rapatriement», qui vise à expulser systématiquement «les délinquants et les personnes dangereuses». Déposée par Werner Salzmann (UDC/BE), elle charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement d’ici octobre 2023, «une stratégie visant à augmenter sensiblement le nombre d’expulsions et de rapatriements dans les années à venir et de conclure à cette fin des accords de réadmission supplémentaires».

Pour le Département fédéral de justice et police, cette motion n’est pas nécessaire: «Le Conseil fédéral pratique une politique cohérente en matière de retour, ce domaine constituant un élément clé d’une politique d’asile crédible. Avec un taux de renvoi de 57% en 2022, la Suisse se situe largement au-dessus de la moyenne européenne, ce qui fait de notre pays l’un des États européens les plus performants en matière d’exécution des renvois». Par ailleurs, la Suisse a conclu quelque 65 accords de coopération avec d’autres États pour favoriser les retours.

Cette motion veut aussi favoriser les retours volontaires et les sanctions envers «les pays d’origine récalcitrants» par une réduction de l’aide au développement ou des sanctions concernant les visas. Enfin, la création d’un poste de «préposé spécial aux rapatriements» devrait être étudiée. Cependant, le Conseil national l’a refusée mercredi par 99 voix contre 83.

Le Conseil des États a aussi accepté par 26 voix à 18 une motion demandant la suspension du programme de réinstallation 2024-2025, contre l’avis du Conseil fédéral, qui défend la participation de la Suisse aux activités de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Cependant, ce programme est déjà suspendu depuis novembre dernier par le Département fédéral de justice et police en raison d’une situation difficile dans le domaine de l’asile. «Cette suspension est encore effective aujourd’hui et le restera tant que la situation en matière d’asile et d’hébergement l’exigera», a précisé Élisabeth Baume-Schneider.

Le Conseil des États a par contre refusé par 27 voix à 17 la motion Jakob Stark (UDC/TH), qui demande une application plus stricte de l’accord de Dublin pour les demandes faites dans les pays limitrophes. Il a refusé par 35 voix à 9 une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) sur les contrôles aux frontières. Il en a fait de même avec sa proposition de traiter toutes les procédures d’asile dans des zones de transit par 36 voix à 8.