Berne - Netflix et consorts devront financer le cinéma suisse

4%, ce devrait être la part de leurs recettes que les plateformes proposant des films devraient verser comme contribution à la production cinématographique indépendante en Suisse. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture CSEC du Conseil national s’est ralliée ce vendredi par 14 voix contre 10 à la décision du Conseil des États dans le cadre d’une procédure d’élimination des divergences.

Il s’agit du projet communément appelé la loi Netflix. Dans un premier temps, l’automne dernier, le Conseil national s’était décidé pour 1%, au grand dam de la branche du cinéma en Suisse (en France, les plateformes doivent verser entre 20% et 25%).

«La majorité de la commission, dit le communiqué de la CSEC, estime que cette contribution permettra, d’une part, de créer les mêmes conditions pour les prestataires suisses et étrangers et, d’autre part, de soutenir durablement la création cinématographique suisse». La décision sera prise en plénum lors de la session d’automne. Une minorité propose de fixer cette obligation à 2% des recettes seulement «au motif que les coûts seraient répercutés sur les consommateurs». Une autre minorité propose de supprimer purement et simplement cette obligation. Elle a été rejetée par 15 voix contre 8 et 1 abstention.

«Avec 4%, l’incitation sera suffisamment forte pour que Netflix produise à elle seule de nouvelles séries suisses. Sans cela, la plateforme se contentera de compléter le financement de projets existants. Si nous voulons réellement dynamiser la capacité de la Suisse de produire des séries de qualité, concurrentielles sur le marché international, il faut adopter les 4%.», avait affirmé ce printemps Elena Tatti, productrice et coprésidente de l’AROPA Association Romande de la Production Audiovisuelle.