Brexit: Londres lance la révision unilatérale du statut de l’Irlande du Nord

Après des mois d’impasse, le gouvernement britannique est passé à l’action, lundi, en présentant au Parlement son projet de loi qui remet en cause le statut post-Brexit de l’Irlande du Nord, au risque de représailles des Européens qui jugent le texte illégal.

Alors que l’UE a menacé le gouvernement britannique d’actions en justice, estimant que son initiative nuisait à «la confiance mutuelle», Londres estime ne plus pouvoir attendre, vu la paralysie politique causée par le protocole nord-irlandais dans la province britannique.

Après avoir menacé d’outrepasser purement et simplement ce traité international qu’il a négocié et signé, le gouvernement de Boris Johnson a choisi de légiférer pour le modifier unilatéralement. «Nous sommes très clairs sur le fait que nous agissons de manière légale», a assuré la cheffe de la diplomatie Liz Truss à la télévision.

S’il est adopté, ce qui pourrait prendre des mois, le texte «va mettre fin à cette situation intenable où la population d’Irlande du Nord est traitée différemment du reste du Royaume-Uni, va protéger la suprématie de nos tribunaux et notre intégrité territoriale», a-t-elle expliqué dans un communiqué, défendant une «solution raisonnable».

Elle a répété que Londres restait ouvert à une solution négociée, mais à condition que l’UE accepte de «changer le protocole» et non de seulement l’aménager comme c’est le cas actuellement. Le protocole vise à protéger le marché unique européen après le Brexit sans provoquer le retour d’une démarcation physique entre la province britannique et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne, ce qui pourrait remettre en cause la paix.

Pour résoudre cette quadrature du cercle, le gouvernement de Boris Johnson avait accepté que l’Irlande du Nord reste de facto au sein du marché européen, instaurant une frontière douanière en mer d’Irlande, avec contrôles et paperasse. Regrettant la démarche britannique, le chancelier allemand Olaf Scholz a assuré que l’UE répondrait «de manière unifiée», tandis que le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken a exhorté Londres à «poursuivre les négociations de bonne foi» avec l’UE.

Si le texte n’a pas été complètement appliqué, il complique les approvisionnements et horripile la communauté unioniste, qui estime que la place de la province au sein du Royaume-Uni est menacée. Alors que le principal parti unioniste, le DUP, bloque depuis plusieurs mois la formation de tout exécutif local, le gouvernement de Londres avait annoncé mi-mai sa volonté de légiférer.

Concrètement, le gouvernement britannique veut que les marchandises circulant et restant au sein du Royaume-Uni passent par un «canal vert», les libérant de démarches administratives. Les marchandises destinées à l’UE resteront, elles, soumises à l’ensemble des vérifications et contrôles appliqués en vertu du droit européen.

Selon le projet de loi, la province pourra bénéficier des mêmes aides d’État que le reste du Royaume-Uni et les contentieux se régleront devant un mécanisme d’arbitrage indépendant et non plus devant la Cour de justice européenne, point de discorde majeur entre Londres et Bruxelles.

«Franchement, c’est une série assez triviale d’ajustements», a relativisé Boris Johnson sur la radio LBC. «Notre engagement primordial en tant que pays porte sur l’Accord du Vendredi saint», signé en 1998 pour mettre fin à trois décennies de violences entre unionistes, surtout protestants, et républicains, à majorité catholique, faisant 3500 morts.

Liz Truss s’est expliquée en appelant lundi le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, lequel a assuré que l’UE avait proposé des «solutions». Lors d’un appel d’à peine douze minutes avec son homologue britannique, l’Irlandais Simon Coveney a lui reproché à Londres de «ne pas avoir engagé de négociations significatives».

À Belfast, malgré le projet de loi, le DUP refuse toujours de participer à un nouveau gouvernement, censé être dirigé pour la première fois par les républicains du Sinn Féin après leur victoire aux élections locales du 5 mai. Le dirigeant du DUP, Jeffrey Donaldson, a salué «un pas important» mais a dit vouloir voir le projet de loi progresser au Parlement avant de se prononcer.

Dans une lettre commune, des élus de partis représentant la majorité de l’Assemblée locale (dont le Sinn Féin) ont dit «rejeter dans les termes les plus forts possibles» la loi britannique. Pour eux, «s’il n’est pas idéal, le protocole représente la seule protection disponible» contre les effets du Brexit mais aussi «un avantage économique» avec «un accès à deux marchés majeurs».