Appel du Conseil fédéral à légaliser le cannabis avec prudence

Le Conseil fédéral a été prié de se pencher plus attentivement sur la réglementation en Suisse du cannabis et de ses produits dérivés. Mercredi, il a adopté un rapport qui le pousse à ne pas vouloir créer une loi spécifique uniformisée pour la commercialisation de ce produit, comme l’avait proposé le Conseil des États en acceptant un postulat de Thomas Minder (sans parti, groupe UDC). Le gouvernement estime en résumé que la législation en ce qui concerne la prescription médicale du cannabis entrée en vigueur en août 2022 est suffisante.

Idem pour les produits comportant peu de la substance active THC, telle que le CBD qui sort du cadre de la loi sur les stupéfiants. Concernant la dépénalisation de la consommation à des fins dites récréatives, le Conseil fédéral se garde d’émettre un avis tranché pour l’instant. L’idée d’une libéralisation totale du marché, sur le modèle nord-américain, reste toutefois écartée. «Le Conseil fédéral estime que le cannabis ne devrait être ni encouragé ni commercialisé de manière excessive», lit-on dans un communiqué.

Il est préconisé d’attendre de voir les résultats d’essais pilotes de vente contrôlés de marijuana dans les pharmacies, comme c’est le cas par exemple à Lausanne, à Zurich, à Bâle et dans le canton de Berne. Le rapport souligne que les expériences de décriminalisation de la consommation dans des États étrangers, comme le Portugal, comportent des avantages et des inconvénients. Après plusieurs années, on constate que la consommation n’augmente pas et que les coûts judiciaires diminuent.

Mais le marché noir peut subsister et ce système sans libéralisation du marché ne permet pas de contrôle étatique de la qualité des produits ni de prélèvement de taxes, souligne l’étude. Le Conseil fédéral considère au final que réunir toutes les règles relatives au chanvre ou au cannabis dans une seule loi ne serait pas judicieux, car on ferait alors de cette plante un cas particulier. Il recommande plutôt au parlement de procéder avec prudence concernant l’éventuelle légalisation du cannabis à des fins récréatives, de se fonder sur les données scientifiques et de placer la protection de la santé publique au centre des démarches.