Deuxième pilier: la bataille fait rage au Parlement

C’est une constance à Berne lorsque le Parlement évoque des réformes de la prévoyance professionnelle (2e pilier). La droite se bat pour renforcer la position des acteurs financiers, tandis que la gauche veut renforcer la position d’une plus large palette de rentiers. La nouvelle réforme que propose la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national n’échappe pas à cette opposition. En fin de semaine dernière, elle a terminé son projet de réforme, dont l’axe principal est l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0%, c’est-à-dire techniquement une baisse des rentes.

La question demeure très sensible. Rappelons qu’en 2010, à la suite d’un référendum de la gauche contre le «vol des rentes», le peuple avait refusé une baisse du taux de conversion à 6,4% par 72,7% des voix. Ce fut une claque pour la droite, une défaite qualifiée à l’époque de «Waterloo» par Christian Levrat (PS/FR). Dans ce nouveau projet, la CSSS souhaite, par 14 voix contre 11, que «la diminution des rentes qui en résultera soit compensée, mais de manière ciblée».

Dans un communiqué diffusé vendredi, la CSSS expliquer le principe de la solution retenue par sa majorité de droite: «La rente prévue selon le règlement de la caisse de pension sera comparée au montant minimal légal auquel sera ajouté un supplément de rente. Le calcul du supplément tiendra compte des prestations surobligatoires de la caisse. Pour les personnes qui partiront à la retraite les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de la réforme, le supplément équivaudra à 2400 francs par an, au maximum; les cinq années suivantes, il correspondra à 1800 francs par an, au maximum; les cinq années d’après, il se montera à 1200 francs par an, au maximum. Ce modèle de compensation englobe 35% à 40% des bénéficiaires de rente».

Avec cette diminution du taux de conversion de 6,8% à 6%, le PLR se félicite qu’il soit «adapté aux réalités démographiques», estimant que la redistribution actuelle, «qui se fait aux dépens de la population active, sera réduite». En défendant le modèle de compensation «ciblée», le PLR et les représentants de la droite s’opposent au modèle préconisé par une partie des partenaires sociaux et le Conseil fédéral: «qui fonctionne selon le principe de l’arrosoir et donc inutilement onéreux».

Pour le Parti socialiste, ces mesures sont mal ciblées: «En balayant toute possibilité de compromis avec les partenaires sociaux, relève Pierre-Yves Maillard (PS/VD), la majorité de droite de la CSSS risque l’échec pur et simple de la réforme. Les mesures compensatoires ne sont pas suffisantes et leur financement ne fait preuve d’aucune solidarité». Il attend que le Conseil des États qu’il corrige le tir: «Faire baisser les rentes des personnes de moins de 50 ans, tout en offrant des privilèges aux plus aisés, sans aucune compensation viable pour la majorité de la population, est inacceptable».

Dans un communiqué, les Vert.e.s ont réagi de la même manière. Pour Léonore Porchet (Verts/VD): «La majorité de la CSSS fait preuve d’irresponsabilité en torpillant une proposition de compromis. Dans l’ensemble, ce compromis aurait permis de maintenir le niveau des rentes, malgré un taux de conversion minimal plus bas. De surcroît, les personnes au revenu modeste ou à temps partiel auraient bénéficié de rentes plus élevées».