Votations: AVS 21, l’heure du choix pour les femmes

C’est le gros morceau des votations fédérales du 25 septembre prochain. En cas de oui à la réforme de l’AVS (AVS21), c’est la moitié de la population suisse qui devra progressivement travailler une année de plus pour toucher sa retraite. En 2017, le peuple avait refusé de peu (52,7%) une proposition similaire avec la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Il avait refusé également de justesse de relever le taux de TVA de 0,6 point pour assurer le financement du premier pilier.

Le 25 septembre 2022, le peuple est appelé à voter d’une part sur la réforme qui augmente l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. De l’autre, il se prononce sur une augmentation de 0,4 point de la TVA pour assurer le financement de l’AVS durant dix ans. Il faut que les deux objets soient acceptés par le peuple pour que la réforme passe. Si l’un échoue, c’est non à l’ensemble.

Pourquoi cette réforme? Les dépenses de l’AVS augmentent plus fortement que ses recettes. D’une part, les baby-boomers arrivent à l’âge de la retraite et le nombre de retraités qui perçoivent une rente croît plus vite que celui des personnes exerçant une activité lucrative qui paient des cotisations. D’autre part, l’espérance de vie est en hausse et les rentes doivent donc être versées pendant une durée de plus en plus longue. Dans quelques années, les recettes ne suffiront par conséquent plus à couvrir toutes les rentes AVS.

Le projet de 2017 intégrait également des éléments de réforme du 2e pilier. Ce n’est pas le cas cette fois, où la réforme prévoit l’augmentation de la retraite des femmes à 65 ans, ainsi qu’une retraite flexible entre 63 et 70 ans. Afin que les principales concernées puissent compenser, un mécanisme de compensation a été mis en place par le Parlement. Mais à terme, il n’en reste pas moins que cette année de travail supplémentaire des femmes doit permettre d’économiser 9 milliards de francs à l’AVS durant dix ans.

L’âge de référence des femmes passera de 64 à 65 ans en quatre étapes. Si la réforme entre en vigueur comme prévu en 2024, l’âge de référence des femmes sera dans un premier temps relevé de 3 mois à partir du 1er janvier 2025. Les premières femmes concernées sont donc celles qui sont nées en 1961. La deuxième étape concerne les femmes nées en 1962: pour elles, l’âge de référence sera de 64 ans et 6 mois. Pour les femmes nées en 1963, il passera à 64 ans et 9 mois. Enfin, les femmes nées à partir de 1964 verront leur âge de référence s’établir à 65 ans. À compter de début 2028, l’âge de référence sera donc le même pour tout le monde, soit 65 ans.

Lors des débats aux Chambres fédérales, les parlementaires ont longuement débattu des mesures de compensation pour les femmes nées durant la période de transition, soit entre 1961 et 1969. une première mesure de compensation concerne celles qui percevront leur rente AVS avant l’âge de référence de 65 ans. Lorsque la rente est perçue de manière anticipée, son montant est réduit, étant donné qu’elle est versée pendant plus longtemps. Pour les femmes nées entre 1961 et 1969, AVS 21 prévoit une réduction moins forte, qui restera valable à vie. Les femmes nées entre 1961 et 1969 pourront en outre continuer à percevoir une rente anticipée à partir de 62 ans.

La deuxième mesure de compensation concerne les femmes nées entre 1961 et 1969 qui choisiront de ne pas percevoir leur rente de manière anticipée. Elles se verront allouer un supplément de rente. Ce supplément sera plus élevé pour les bas revenus que pour les hauts revenus. Il se situe dans une fourchette de 12,50 et 160 francs par mois en fonction de l’âge et de la situation économique de la personne et sera versé à vie. Le fait de bénéficier de ce supplément ne pourra entraîner ni réduction, ni suppression du droit aux prestations complémentaires.

La situation prendra une tournure normale pour les femmes nées à partir de 1970, donc en 2035. Les règles seront alors les mêmes que pour les hommes: rente anticipée possible à partir de 63 ans avec un taux de réduction normal.

Mais des mesures de compensation coûteront quant à elles quelque 2,8 milliards de francs, et les autres adaptations des prestations, comme la flexibilisation du départ à la retraite, coûteront environ 1,3 milliard de francs. Alain Berset: «Les mesures de compensation permettront d’atténuer les conséquences de la réforme pour les femmes qui sont proches de l’âge de la retraite. Près d’un tiers des économies réalisées grâce à la réforme sera ainsi redistribué aux femmes».

Dans l’ensemble, AVS 21 permettra donc d’économiser quelque 4,9 milliards de francs d’ici à 2032. Le supplément de TVA devrait rapporter 12,4 milliards de francs. Cela fait donc 17,3 milliards de trouvés. Le besoin de financement de l’AVS sur les dix prochaines années s’élève à environ 18,5 milliards de francs. Le Parlement s’est engagé à trouver encore 1,2 milliard lors d’une prochaine réforme.