Union européenneUn accord trouvé pour «renforcer» l’espace Schengen
Un État de l’espace Schengen pourra maintenant autoriser des contrôles à ses frontières pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an.
De nombreux pays de l’espace Schengen ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières ces dernières années, mais ces contrôles n’étaient autorisés qu’à titre exceptionnel.
AFPLes négociateurs du Parlement européen et du Conseil (États membres) ont trouvé un accord mardi sur une réforme du code Schengen destiné à clarifier et renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de cet espace de libre circulation.
Au sein de l’espace Schengen qui regroupe 29 pays --dont 23 États membres de l’UE plus la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège--, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles.
Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire et/ou la menace terroriste, de nombreux pays ont réintroduit des contrôles d’identité à leurs frontières. Ils sont actuellement plus de la moitié à le faire. L’espace Schengen a aussi été fragmenté par des restrictions de circulation en pagaille décidées par les États membres pendant la pandémie de Covid-19.
Durée maximale de deux ans
Or ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État, mais de manière provisoire. Et la Cour de justice de l’UE a rappelé en avril 2022 qu’ils ne devaient pas excéder six mois.
En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision du code Schengen pour tenter de mettre de l’ordre et tirer les leçons de la crise du Covid-19. Selon l’accord trouvé mardi soir, qui devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil, en cas de menace grave à sa sécurité, un État peut autoriser des contrôles à ses frontières, pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d’un an.
Ces États devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.
Migrants «instrumentalisés»
Aux frontières extérieures, la réforme prévoit en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur d’harmoniser les règles d’entrée dans l’UE en provenance de pays tiers --les éventuelles mises en quarantaine ou tests notamment. Les citoyens et résidents de l’UE seraient exemptés de telles restrictions d’entrée.
Elle prévoit aussi des réponses aux tentatives d’État tiers d’«instrumentaliser» les migrants dans le but de déstabiliser un pays de l’UE --comme le Bélarus et la Russie ont été accusés de le faire--, notamment en limitant les points de passage.
«La libre circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l’espace Schengen. L’accord conclu aujourd’hui (…) clarifiera et renforcera ces deux piliers», a commenté la ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.