Berne - Le coton-tige mis de force dans le nez des requérants déboutés

Faudra-t-il tester de force les requérants d’asile qui refusent de se faire tester afin de pouvoir être renvoyés dans leur pays? Après avoir accepté mardi matin la création d’une Institution nationale pour les droits de l’homme - et accepté une motion pour la promotion des droits de l’homme en Chine - le Conseil national débattait d’une mesure pour le moins sensible au plan des droits humains en Suisse: pouvoir tester contre leur gré les requérants déboutés pour pouvoir les renvoyer chez eux.

Cette modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration a été proposée en urgence par le Conseil fédéral et la Commission des institutions politiques pour répondre à une problématique qui inquiète dans les centres d’hébergement et les cantons. De nombreux pays ont fermé puis rouvert leurs frontières, mais la plupart, ainsi que des compagnies aériennes, demandent un test négatif pour l’entrée sur leur territoire ou avant d’embarquer. On comptait 22 personnes qui refusaient un test au mois d’avril et il y en aurait 160 à fin août, selon la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

La ministre en charge de justice et police a évoqué l’évolution incertaine de la situation pandémique internationale: «Le refus de se soumettre à un test va augmenter à l’avenir et la Suisse ne peut pas changer les lois des autres pays. L’occupation des centres d’accueil est à 90%, nous avons besoin de libérer des places». Elle a également assuré que cette loi donnait suffisamment de garanties: la santé de la personne concernée ne doit pas être mise en danger, les enfants et adolescents de moins de 15 ans sont exclus, les tests sont effectués par un personnel médical ad hoc et le test utilisé doit être «le plus favorable pour la personne concernée».

Le Conseil national a accepté cette disposition par 120 à 65, se ralliant aux arguments de la conseillère fédérale et estimant que cette contrainte procède du principe «d’obligation de collaborer» qui figure dans la loi. Les socialistes et les Verts s’y sont opposés en vain, parlant «d’atteinte disproportionnée à l’intégrité physique des personnes».

Céline Widmer (PS/CH) a soulevé la question pratique: «Qu’est-ce que cela signifie de réaliser des tests sous contrainte? Faudra-t-il ligoter la personne, lui immobiliser la tête? Comment oblige-t-on quelqu’un à cracher?» Et de s’inquiéter pour le personnel médical qui va être impliqué dans ces opérations. Greta Gysin (Verts/TI) a évoqué les risques de blessures. Mais pour Marianne Binder (C/AG) et la majorité de la commission: «Il suffit que la personne ne se débatte pas». Sa collègue Marianne Streiff-Feller (C/BE) a admis toutefois que dans le cas de personnes particulièrement récalcitrantes, cela pouvait arriver: «Mais y a-t-il une alternative?»

Andri Silberschmidt (PLR/ZH) a estimé lui que c’était une bonne solution: «Notre politique en matière de migration ne sera soutenue dans la population que si les personnes déboutées le sont réellement». Pour Martina Bircher (UDC/AG): «On voudrait que des personnes renvoyées, des criminels pour certains, refusent de se soumettre à un test? La population de notre pays doit être protégée contre les criminels étrangers».

La droite du Conseil national, Verts libéraux compris, s’est donc montrée intraitable pour introduire ces tests forcés. Ils ont refusé également une proposition qui voulait retirer de la loi les tests nasopharyngés, les plus délicats à faire de force sur une personne.