Le Conseil fédéral veut pouvoir exporter des armes

Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’exportation ou la réexportation de matériel militaire suisse dans des zones de conflit fait l’objet d’un débat permanent à Berne. Avant cette guerre, le Parlement avait durci la loi fédérale sur le matériel de guerre à la suite d’une initiative populaire (dite «initiative correctrice»), retirée depuis. Dans cette réforme, le Conseil fédéral avait perdu toute possibilité de déroger au principe de ne pas exporter du matériel de guerre dans des pays en proie à la guerre civile.

Déposée en mai dernier par la Commission de politique de sécurité des États, une motion veut revenir en arrière et permettre au Conseil fédéral une possibilité de dérogation «en cas de circonstances exceptionnelles, et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige».

Le 30 août, le Conseil fédéral a soutenu cette motion, qui sera débattue au Conseil des États le 28 septembre. «Cette compétence, écrit le Conseil fédéral, permettrait, dans les limites d’un cadre clair, de mieux tenir compte de la nécessité de maintenir en Suisse une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense. Les bases légales régissant les exportations de matériel de guerre et les engagements de la Suisse en vertu du droit international public conservent leur validité».

Dans un communiqué publié ce vendredi, le Parti socialiste dénonce «un cadeau à l’industrie de l’armement». Selon le conseiller national socialiste Pierre-Alain Fridez (PS/JU): «Il serait fatal que le Conseil fédéral puisse à nouveau livrer du matériel de guerre à des États qui violent systématiquement et gravement les droits humains. Seul le droit de la neutralité imposerait encore des limites au Conseil fédéral. Il est en outre antidémocratique de vouloir revenir sur cet acquis central de l’initiative correctrice par le biais d’une motion».

Par ailleurs, le PS constate que cette motion n’aidera en rien l’Ukraine, car le droit international ne permettrait toujours pas à la Suisse de lui fournir directement du matériel de guerre. «Le Conseil fédéral prend la guerre en Ukraine comme prétexte pour assouplir complètement la législation suisse et favoriser l’industrie de l’armement. Mais cela n’aide pas l’Ukraine», regrette Pierre-Alain Fridez.