Berne - Une rentrée politique sous le signe du viol

C’est la rentrée parlementaire à Berne. Lundi et mardi, la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil des États traitera de la révision du droit pénal en matière sexuelle. Dans cet exercice, elle s’occupera du sujet sensible du moment: la redéfinition du viol dans le Code pénal. Samedi, une quinzaine de membres d’un collectif féministe romand se sont rendus dans la profonde vallée du Lötschental, sur la commune de Wiler. C’est ici qu’habite le président de cette commission, le conseiller aux États valaisan Beat Rieder (C/VS).

Une fois encore, les féministes ont fait passer le message, concernant ce qu’elles attendent de cette loi: la notion de consentement, plutôt que l’actuel concept de contrainte. Cette visite chez le très conservateur élu valaisan a coïncidé avec une polémique qui s’est enflammée à Bâle. Fin juillet, la Cour d’appel de ce canton a réduit la peine infligée à un violeur. Condamné en première instance à 51 mois de prison, il a vu sa peine réduite à 36 mois, dont la moitié ferme. La cour a motivé sa mansuétude en évoquant l’attitude de la victime qui aurait «joué avec le feu» ou donné un «mauvais signal». De plus, la durée du viol de 11 minutes a été qualifiée de «courte» et la victime n’aurait pas eu de lourdes séquelles.

Ce sont les juges bâlois qui ont joué avec le feu en avançant de tels arguments dans le contexte actuel. La détermination des mouvements féministes est très forte contre cette situation, où l’on fait porter à la victime d’un viol une part de responsabilité. A Bâle, dimanche, une manifestation a réuni 500 personnes qui ont fait 11 minutes de silence en hommage à la victime. Amnesty International a lancé une campagne de sensibilisation nationale: «Seul un oui est un oui». Le 31 août, une grande manifestation aura lieu à Berne pour faire pression sur les membres de la CAJ. Le Conseil des États devrait débattre du sujet en plénum, durant la session d’automne qui débute le 13 septembre.

En l’état actuel, le projet de loi ne contient pas la notion de consentement. Globalement, il élargit les types d’infractions et durcit les peines. La Commission des affaires juridiques risque d’être très partagée sur le sujet. Son président Beat Rieder n’a pas la réputation d’être un progressiste mais la composition de la CAJ est assez équilibrée. On y trouve, notamment, Liza Mazzone (Verts/GE), Céline Vara (Verts/NE) et Carlo Sommaruga (PS/GE). Il s’y trouve cependant une majorité bourgeoise qui peut faire obstacle au consentement. Cela se jouera à une ou deux voix en commission.