Portugal: Une Cour rejette de nouveau la dépénalisation de l’euthanasie

La Cour constitutionnelle portugaise a rejeté pour la deuxième fois, lundi, une loi autorisant l’euthanasie, pointant une «intolérable imprécision» dans sa rédaction et renvoyant le texte au parlement, qui tente de légiférer en ce sens depuis bientôt trois ans. Les juges du tribunal ont conclu que le texte n’était pas conforme à la loi fondamentale car il échouait à définir clairement la «souffrance de grande intensité» pouvant ouvrir la voie à une «mort médicalement assistée», ont-ils annoncé.

La Cour constitutionnelle avait déjà rejeté cette loi en mars 2021, jugeant déjà à l’époque qu’elle employait des termes trop imprécis. Le parlement pourra désormais reformuler le texte et le soumettre de nouveau à la promulgation du président de la République, le conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, qui avait saisi la Cour constitutionnelle début janvier.

Le premier vote du parlement favorable à la dépénalisation de l’euthanasie remonte à février 2020, mais le législateur s’est, depuis, heurté à la résistance du chef de l’État. Fervent catholique et ancien professeur de droit, Marcelo Rebelo de Sousa avait mis son veto à une précédente version de la loi.

La députée socialiste Isabel Moreira, une des principales voix en faveur du texte, a réagi à la décision de lundi en affirmant qu’elle ne tenait qu’à un «problème sémantique» et que «la majeure partie des arguments du président de la République n’ont pas été admis». «S’il s’agit de corriger un mot, nous serons là pour le faire.»

Dans le sillage de la Belgique et des Pays-Bas, une poignée de pays européens ont à ce jour légalisé l’euthanasie.