Votation 15 mai: la modification de la loi cinéma expliquée

Ces dernières années, la consommation de films et de séries a connu une très forte croissance avec les plateformes de streaming comme Netflix, Disney+, Amazone Prime Video ou Apple TV. Face à ce rapide changement, qui modifie profondément aussi la production cinématographique, le Parlement helvétique a voulu réagir, à l’instar d’autres pays, qui ont pris de mesures pour protéger la diversité de leur production.

En France, les plateformes doivent investir 26% de leurs chiffres d’affaires dans la production indigène, en Italie, 20% et en Espagne 5%. En Allemagne, il n’y a pas d’obligation d’investir, mais une taxe de 2,5%. Il en ressort des séries à succès comme «Lupin» en France ou «La casa de papel» en Espagne, pour ne citer qu’elles. En Suisse, le Parlement a été saisi de propositions pour agir dans ce sens. Au début, un projet prévoyait une proportion de 1% du chiffre d’affaires, qui a été jugée nettement insuffisante. Finalement, les Chambres fédérales se sont accordées sur une proportion de 4%. Celle-ci correspond à l’obligation des chaînes nationales et régionales d’investir dans des productions audiovisuelles.

Les plateformes ont 4 ans pour s’adapter et choisir comment investir dans le cinéma suisse: production, coproduction, achat de droits d’œuvres ou soutien à des organisations qui œuvrent en faveur du cinéma suisse. Si elles ne le font pas, elles devront s’acquitter du montant correspondant à l’Office fédéral de la culture. D’après les estimations de cet office, ces 4% représentent actuellement un montant d’environ 18 millions de francs, qui viendrait s’ajouter aux quelque 110 millions de francs d’aides publiques au cinéma suisse. Elles devront en outre réserver 30% de leur catalogue à des séries ou des films produits en Europe.

Les jeunes des partis de droite PLR, UDC et Verts libéraux ont lancé un référendum contre cette loi. Ils formulent trois critiques. La première est la menace d’un renchérissement des abonnements: «La loi sur le cinéma passe complètement à côté des consommateurs et la nouvelle taxe sur les films est une attaque frontale contre leur porte-monnaie», selon Matthias Müller, président du comité référendaire et des Jeunes libéraux-radicaux.

La deuxième concerne la proportion de 30% d’œuvres européennes: «Les consommateurs, n’auront plus la liberté de regarder ce qu’ils veulent et deviendront, sans raison valable, les victimes d’un quota absurde. Des films du monde entier (Afrique, Asie, Amérique, etc.), pourtant appréciés, seront pénalisés». Enfin, la troisième dénonce sur le fond un «impôt sur les films», qui frappe des entreprises privées et constitue «une atteinte à la liberté économique». C’est d’ailleurs la position de la faîtière EconomieSuisse, pour qui «éliminer la concurrence par le subventionnement forcé de certaines offres envoie un mauvais signal». 

Alain Berset, au nom du Conseil fédéral, soutient la loi cinéma, ainsi que le Parlement qui l’a voté à une assez large majorité. Un comité de soutien a lancé une campagne en développant plusieurs arguments: l’égalité de traitement avec les chaînes nationales qui investissent déjà 4%, un effort raisonnable demandé aux plateformes qui ne paient aucun impôt en Suisse, une chance pour dynamiser le cinéma suisse et une meilleure intégration de sa production sur les plateformes. Quant au renchérissement du prix de l’abonnement, il constate d’une part que ce prix est déterminé pour la Suisse en fonction de son pouvoir d’achat élevé, et de l’autre que les pays qui ont introduit un tel système n’ont pas connu de hausse à cause de cela. Enfin, la concurrence entre les plateformes devrait jouer en faveur des consommateurs.

L’as­so­cia­tion faîtière de la bran­che suisse du ci­né­ma et de l’audio­visuel Cinésuisse soutient à fond ce projet, où elle y voit l’occasion de dynamiser la production helvétique. Elle fait le constat: «Depuis plusieurs décennies, nos chaînes de télévision privées investissent avec succès 4% de leurs recettes dans la production de films et séries suisses. Il est cohérent de demander une participation analogue aux plateformes et fenêtres publicitaires étrangères, qui bénéficient à l’heure actuelle d’un avantage indéfendable sur le marché suisse».

Pour la faîtière: «La nouvelle loi sur le cinéma permet de produire davantage de films et séries proches de nos vies, de notre culture et de notre pays. Notre identité culturelle sera ainsi renforcée grâce à un grand choix d’œuvres produites par et pour notre population, et tout cela sans argent supplémentaire du contribuable».