IranVers un durcissement des peines contre les violences faites aux femmes
L’Iran envisage de durcir les peines de justice contre les violences faites aux femmes dans le cadre d’un projet de loi dont les grandes lignes ont été acceptées par les députés.
Entamées il y a plus de dix ans, les discussions au Parlement ont débouché sur l’adoption dimanche des principes généraux du projet de loi dénommé «Prévenir la vulnérabilité des femmes et améliorer leur sécurité face à la maltraitance». Le texte, qui peut encore être modifié, pourrait être formellement promulgué dans les prochains mois.
Cette proposition de loi intervient sept mois après le début du mouvement de contestation déclenché par la mort le 16 septembre de Mahsa Amini, arrêtée pour infraction au strict code vestimentaire imposé aux femmes dans la République islamique.
Jusqu’à 15 ans de prison
Elle prévoit ainsi une peine de prison allant jusqu’à 15 ans contre 10 ans actuellement pour un homme reconnu coupable de féminicide si la famille de la victime rejette devant la justice le principe d’une condamnation à mort.
Sont également criminalisées la diffusion d’images à caractère pornographique sans le consentement de la femme ou l’obligation faite à une femme à se marier.
Le projet de loi autorise par ailleurs la justice à fournir aux femmes mariées une autorisation de sortie du pays même si leur mari les empêche de voyager à l’étranger. Le débat sur cette question avait été soulevé en 2015 quand le mari de la capitaine de l’équipe féminine nationale de football lui avait interdit de participer à la Coupe d’Asie.