Guerre en Ukraine: Berlin ne pourra pas envoyer de munitions suisses à Kiev

Selon l’hebdomadaire «SonntagsZeitung», l’Allemagne entendait envoyer des munitions suisses vers l’Ukraine en guerre, et Berlin a demandé à Berne si cette livraison était possible. Or le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a confirmé, dimanche, avoir refusé la demande de l’Allemagne, invoquant la neutralité suisse et les «critères impératifs de la législation sur le matériel de guerre». Pour la loi suisse, une telle livraison est juridiquement impossible, les exportations vers des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux intensifs et de longue durée étant interdites.

Le DEFR souligne aussi que la Suisse exige par principe une déclaration de non-réexportation du matériel de guerre, où un pays s’engage à ne pas transmettre le matériel de guerre reçu de la Suisse sans son accord préalable. C’est une pratique courante parmi les pays exportateurs de matériels de guerre, pour conserver une certaine maîtrise sur des produits sensibles.

Selon la «SonntagsZeitung», des voix s’élèvent en Allemagne – où le chancelier Olaf Scholz est accusé de se montrer trop timoré dans son soutien à l’Ukraine – pour critiquer la Suisse, qui serait coresponsable du fait que l’Allemagne ne peut pas livrer les blindés Marder à l’Ukraine. Ces blindés seraient dotés de munitions provenant de Suisse.

Concernant le fait, également mentionné par la «SonntagsZeitung», que des munitions suisses sur des armes blindées, provenant par exemple du Royaume-Uni, arrivent malgré tout en Ukraine, le département de Guy Parmelin précise qu’il faut distinguer l’exportation de matériel de guerre fini à des États et la sous-traitance de pièces détachées et de modules à des entreprises privées. Dans ce dernier cas, une déclaration de non-réexportation n’est pas nécessaire.

Selon le journal allemand «Welt am Sonntag», le chancelier allemand devrait annoncer, dans les prochains jours, sa décision concernant la vente, par le groupe d’armement allemand Rheinmetall, d’une centaine de ces véhicules. Le gouvernement fédéral allemand n’a pas voulu commenter ces informations.

Le Département fédéral de l’économie a précisé que le cas du Royaume-Uni et des éléments livrés par la Suisse pour les armes antichars NLAW, qui ont été fournies en masse à l’armée ukrainienne, est distinct. La décision d’exporter ces armes antichars et les modules suisses qui les composent incombe exclusivement aux autorités britanniques, a conclu le DEFR.