Attentats de 2016 à Bruxelles: La cour ordonne le démontage du box des accusés, jugé «trop drastique»

Moins d’un mois pour construire un nouveau box: la cour belge qui s’apprête à juger les accusés des attentats djihadistes de 2016 à Bruxelles a mis la justice sous pression en ordonnant vendredi le démontage des cellules individuelles violant à ses yeux les droits de la défense.

Ce box, compartimenté en neuf cellules vitrées, qui a été aménagé sur ordre du ministère de la Justice est un dispositif «trop drastique», et doit être «démonté» pour le 10 octobre au plus tard, a annoncé la présidente de la cour d’assises Laurence Massart. Ce jour-là, la cour doit procéder à la composition du jury dans ce qui est le plus grand procès jamais organisé en Belgique devant une cour d’assises. Les débats sont censés s’ouvrir le 13 octobre.

Lundi, l’audience préliminaire avait été en grande partie consacrée à la controverse sur ces boxes individuels fermés, une configuration inédite en Belgique où les cours d’assises sont habituellement équipées d’un box unique ouvert. Le djihadiste français Salah Abdeslam, qui compte parmi les accusés, avait rapidement quitté l’audience, dénonçant un procès «inéquitable». Le Tunisien Sofien Ayari avait violemment frappé du poing la paroi de son box. «On est traité comme des chiens ici», avait-il lancé. Le parquet fédéral avait justifié le dispositif par «des impératifs de sécurité» dans ce procès terroriste hors norme. Mais à l’unisson, les avocats de la défense exigeaient la démolition de ces «cages», y voyant «un traitement inhumain et dégradant» pour leurs clients, portant «atteinte à la présomption d’innocence».

Ils pointaient aussi du doigt des échanges rendus très difficiles de part et d’autre du box. Seule une mince fente comparable à celle d’une boîte aux lettres avait été percée sur chaque cellule. Ecartant le premier grief sur «le traitement inhumain», la présidente en a retenu plusieurs autres vendredi, et conclu notamment à une «violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme» garantissant le droit à un procès équitable. Elle a estimé que «l’isolement» des accusés mettait en péril leur participation au procès. Et a suggéré de remplacer ces cellules individuelles par «un box unique avec un bandeau vitré accueillant collectivement les accusés».

«C’est une satisfaction d’entendre la justice rappeler les principes fondamentaux, mais quand même triste d’avoir dû en arriver là», a réagi Virginie Taelman, une des avocates de la défense, en allusion à la bataille procédurale menée depuis plusieurs semaines contre ces boxes. «Je n’ose imaginer qu’un plan B n’ait pas été prévu», a-t-elle ajouté. Le ministère de la Justice a dit «prendre acte» de l’arrêt de la cour, s’engageant à «travailler de manière constructive pour trouver les solutions nécessaires».

Il s’agit du procès des attentats commis en mars 2016 à Bruxelles par la même cellule djihadiste que celle à l’origine du 13 novembre 2015 (130 morts à Paris et Saint-Denis). Ces attaques avaient aussi été revendiquées par l’organisation Etat islamique. Six des dix accusés au procès (dont Abdeslam et Ayari) étaient déjà concernés par l’audience-fleuve qui s’est achevée fin juin à Paris pour le 13 novembre.

Lundi plusieurs avocats avaient d’ailleurs brandi en exemple le procès parisien. A Paris, «les espaces conçus dans la façade du box collectif permettaient aux accusés d’avoir avec leurs avocats des contacts directs, réels, confidentiels et libres», a fait valoir l’avocat de Sofien Ayari. Le procès se tient dans l’ancien siège bruxellois de l’Otan, mis à la disposition de la justice belge.