Covid-19L’OFSP veut garder le secret sur l’achat des vaccins
Malgré la recommandation du Préposé fédéral à la transparence, l’Office fédéral de la santé publique refuse toujours d’informer sur les montants dépensés pour acheter les vaccins contre le Covid-19.
Plus de 60 millions de doses de vaccin contre le Covid ont été achetées par la Suisse.
20min/Marvin AncianOn ignore toujours combien a coûté aux contribuables l’achat par la Confédération de 61 millions de doses de vaccin contre le Covid-19, rappelle le «SonntagsBlick». Des points essentiels avaient en effet été caviardés sur les contrats passés entre l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et les groupes pharmaceutiques AstraZeneca, Curevac, Janssen Pharmaceutica, Moderna, Novavax et Pfizer. Pour Adrian Lobsiger, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ces caviardages contreviennent à la loi sur la transparence (LTrans). Il l’avait fait savoir déjà le 23 novembre dernier et demandé que l’OFSP publie les détails des contrats.
Protéger les «intérêts de politique étrangère»
Mais Anne Lévy, directrice de l’OFSP, l’a refusé un mois plus tard. Le 22 décembre, son office publiait six décisions identiques y relatives, révèle le «SonntagsBlick». L’office y rappelle que Berne a garanti la confidentialité aux fabricants et aux Etats partenaires (France et Suède) qui ont servi d’intermédiaires pour l’achat d’une partie des vaccins. Révéler ces informations serait ainsi contraire à nos «intérêts de politique étrangère». En cas de dévoilement, les partenaires en question pourraient ne plus vouloir traiter avec la Suisse, par exemple en refusant de fournir les vaccins ou médicaments nécessaires en cas de nouvelle crise sanitaire.
L’OFSP écrit encore que divulguer plus d’informations sur ces contrats entraînerait une concurrence accrue au détriment des fabricants de vaccins. Il en résulterait une baisse des prix sur le marché, selon l’autorité. Pour Adrian Lobsiger, l’argument est discutable puisque, sur un marché public transparent, l’objectif est précisément de faire jouer la concurrence et d’obtenir des prix bas.
Des contestations envisagées
La décision de l’OFSP de ne pas divulguer tous les détails des achats de vaccins anti-Covid-19 peut être contestée devant le Tribunal administratif fédéral (TFA). Reste à savoir si quelqu’un le fera. Certains, comme le nouveau conseiller national Rémy Wyssmann (UDC/SO), y réfléchissent. Mais il faut parvenir à franchir les obstacles financiers d’une telle démarche, notamment.
Le contestataire doit en effet verser une avance de frais pouvant aller jusqu’à 5000 francs. Et, si le TFA – et finalement le Tribunal fédéral – décidait en faveur de l’OFSP et des groupes pharmaceutiques, les requérants devraient prendre en charge leurs frais d’avocat pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs. Pour minimiser le risque financier, le Soleurois envisage donc de se focaliser sur un seul des contrats d’achat de vaccins. Et il souhaite se coordonner avec d’autres contestateurs pour exiger la transparence de la part des autorités. L’appel est lancé.