ParlementUne courte majorité pour la création d’un registre national des armes à feu
La Commission de la politique de sécurité donne un préavis favorable à ce que les 2,3 millions d’armes en Suisse soient répertoriées au plan fédéral.
- par
- Eric Felley
Faut-il déclarer ses armes à son canton ou à la Confédération? Un débat récurrent au Parlement.
Getty Images/iStockphotoPlusieurs fois tentée, jamais réussie, la création d’un registre national des armes revient dans l’actualité au Parlement fédéral. La Commission de politique de sécurité du Conseil national a accepté mardi une initiative de la verte zurichoise Marionna Schlatter (V/ZH), mais par une courte majorité de 13 voix à 11.
«La majorité de la commission, écrit-elle dans son communiqué, est d’avis qu’une statistique en la matière permettrait de contribuer à la sécurité de manière préventive. Elle déplore le fait que, faute de registre central des armes, il n’est pas possible de savoir exactement combien d’armes se trouvent aujourd’hui dans les ménages privés suisses». Selon une estimation avancée par l’élue zurichoise: «Les ménages suisses détiennent quelque 2,3 millions d’armes, ce qui fait de la Suisse l’un des pays occidentaux où la densité d’armes est la plus élevée». L’existence de ce registre permettrait d’affiner «la lutte intercantonale contre la criminalité» et de répondre à un vœu exprimé par les policiers eux-mêmes.
Contraire au fédéralisme
La minorité de la commission n’en veut pas, estimant que la loi sur les armes, durcie en 2019, est suffisante et efficace. Par ailleurs, une banque de données centralisée serait contraire au fédéralisme: «La souveraineté policière et l’exécution de la loi sur les armes relèvent de la compétence des cantons». Sans compter qu’un tel registre créerait «des doublons et engendrerait un surcroît de travail administratif».
La commission ad hoc du Conseil des États doit dorénavant se prononcer.