Guerre en Ukraine7,4 milliards de la Banque centrale russe immobilisés en Suisse
Berne a indiqué mercredi la somme bloquée depuis que les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la banque ont été interdites en 2022.
La Banque centrale russe à Moscou.
AFPQuelque 7,4 milliards de francs d’actifs et de réserves de la banque centrale de Russie sont immobilisés en Suisse, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par Moscou, annonce le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) qui en a informé le Conseil fédéral mercredi. Le 24 avril dernier, la «SonntagsZeitung» estimait à 10 milliards de francs les avoirs de la Banque centrale russe en Suisse sur les 600 milliards placés à l’étranger.
Le Conseil fédéral avait pris le 29 mars des dispositions pour soumettre les réserves et actifs à une déclaration obligatoire. Les personnes physiques et morales concernées avaient jusqu’au 12 avril pour déclarer leurs avoirs.
Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la banque centrale russe sont interdites depuis le 25 mars 2022. «Les valeurs patrimoniales de la Banque centrale de la Fédération de Russie sont donc des actifs immobilisés», précise le DEFR.
Des discussions sont en cours au sein de l’Union européenne pour éventuellement utiliser les actifs de l’institut d’émission de la Fédération russe à des fins d’investissements et d’affecter leurs revenus à la reconstruction de l’Ukraine. «La Suisse suit le dossier de près», souligne le ministère.
En plus de 7,5 milliards de francs gelés
Ces fonds de la banque centrale russe n’entrent pas dans le calcul des 7,5 milliards de francs d’avoirs et de valeurs gelés en Suisse selon le SECO et qui sont «la propriété ou sous le contrôle de personnes, d’entreprises ou d’entités frappées par des sanctions», précise le DEFR.
Pour rappel, la Suisse a décidé quatre jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de s’aligner sur les sanctions de l’UE contre Moscou, obligeant les banques à transmettre des informations sur les clients ou les entreprises visés. C’est aussi le cas de l’obligation de déclaration concernant la Banque centrale de Russie. Les déclarations restent obligatoires et doivent intervenir chaque trimestre mais «en cas de perte ou de dommage exceptionnel et imprévu, la déclaration au SECO ne souffre aucun délai», rappelle Berne.
Pour rappel, le 24 avril dernier, la «SonntagsZeitung» estimait à 10 milliards de francs les avoirs de la Banque centrale russe en Suisse sur les 600 milliards placés à l’étranger.
La question porte désormais sur l’utilisation des fonds russes confisqués dans le monde. Des discussions sont en cours au sein de l’UE sur la possibilité d’utiliser les actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie à des fins d’investissements et d’affecter leurs revenus à la reconstruction de l’Ukraine, rappelle le DEFR qui précise que la Suisse suit le dossier de près.