Retraites – Le Parlement empoigne la réforme de la LPP et bataille toujours sur l’AVS

Ce mardi, le National va parler retraites en empoignant la réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et en tentant d’éliminer les divergences qui subsistent avec le Conseil des États sur la révision de l’AVS. Pour rappel, les rentes du 1^er et du 2^e pilier sont sous pression en raison de l’augmentation de l’espérance de vie et de la baisse des taux d’intérêt. Le Conseil fédéral avait tenté de proposer une solution en 2017 en liant les deux dossiers dans la «Prévoyance 2020». Mais le peuple avait refusé. Une réforme étant indispensable, Berne est revenue à l’attaque via deux volets séparés. Le point sur ces deux gros chantiers.

On s’en souvient: comme les États en mars, le National avait accepté lui aussi en juin de relever de 64 à 65 ans l’âge de la retraite des femmes, ceci dans le cadre de la réforme AVS 21 censée assurer l’équilibre financier du 1^er pilier jusqu’en 2030. Les deux Chambres se sont aussi mises d’accord sur une hausse de 0,4% du taux de la TVA pour assurer une partie de son financement.

Mais elles ne sont toujours pas sur la même longueur d’onde sur les compensations à accorder aux femmes de la génération transitoire pour faire passer la pilule. La solution qui se dessine est jugée trop coûteuse par la droite et injuste pour la gauche qui estime que la réforme se fait sur le dos des femmes. En outre, le National voudrait faire appel à la BNS pour renflouer les caisses, ce que ne veut pas le Conseil des États. Quel que soit le résultat final, la gauche a d’ores et déjà annoncé un référendum.

Du côté de la LPP, la réforme ne fait qu’arriver au Parlement puisque le National est le premier conseil à l’aborder. Le projet mis sur la table par le Conseil fédéral est un compromis trouvé avec les patrons et les syndicats. Il vise à abaisser le taux de conversion, qui détermine le montant des rentes du 2^e pilier, de 6,8 à 6%. Ainsi si l’employé dispose d’un capital de 100’000 francs en quittant le monde du travail, il ne touchera plus que 6000 francs par année au lieu de 6800 francs. Il y aura donc une baisse financière. Une baisse que le Conseil fédéral entend compenser via un supplément de rente pour les Suisses qui partiront à la retraite durant les quinze premières années suivant l’entrée en vigueur de la réforme.

Si gauche et droite sont d’accord sur la nécessité d’abaisser le taux de conversion, c’est sur la façon de calculer les compensations que les deux camps vont batailler. Car une majorité de la commission préparatoire du National, emmenée par la droite, a élaboré un autre modèle qu’elle juge mieux ciblé. En effet, si avec le compromis du Conseil fédéral – que va suivre la gauche – , tous les rentiers de la génération transitoire se verront accorder un coup de pouce plus ou moins important selon leur âge, seuls 35 à 40% d’entre eux recevront un supplément de rente avec le projet de la commission. En outre, la droite entend favoriser l’épargne privée via une hausse des déductions fiscales pour le 3^e pilier.

La gauche et les syndicats hurlent. Ils estiment que la commission torpille le compromis du Conseil fédéral, le seul qui permet, selon eux, de maintenir le niveau des rentes malgré un taux de conversion plus bas et de relever celles des personnes au revenu modeste ou à temps partiel. Ils estiment aussi que le modèle de la commission engendrera des baisses de rentes jusqu’à 12% et introduira des allègements importants pour les gros revenus.