Ethique: La Cour suprême américaine adopte un code de conduite

Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, notamment pour le comportement de certains de ses membres les plus conservateurs, ont adopté lundi un code de conduite. La plupart des commentateurs juridiques ont d’emblée relevé que ce code de conduite de neuf pages, publié sur le site de la Cour, ne prévoyait aucun mécanisme de sanction ni d’application.

Les neuf juges nommés à vie par le président en place – actuellement six conservateurs et trois progressistes – étaient jusqu’à présent les seuls magistrats fédéraux non soumis à un code de conduite explicite. Dans un communiqué en première page de ce document, les neuf juges, tous signataires du texte, affirment que «pour la plupart ces règles et principes ne sont pas nouveaux».

«L’absence d’un code a toutefois abouti ces dernières années au malentendu selon lequel les juges de cette Cour, contrairement à tous les autres juristes du pays, se considèrent comme exemptés de toute règle d’éthique», ajoutent-ils, expliquant publier ce code pour «dissiper ce malentendu».

En particulier, l’influent sénateur démocrate Dick Durbin, chef de la commission judiciaire du Sénat, fait campagne depuis des mois pour l’adoption d’un code éthique contraignant pour les juges à la Cour suprême. Outre des principes très généraux, notamment sur les conflits d’intérêts, le document publié lundi énonce des règles en matière de participation à des événements publics ou d’acceptation de cadeaux.

Les deux juges les plus conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito ont été montrés du doigt pour les largesses dont ils ont bénéficié de la part de milliardaires républicains, y compris sous la forme de voyages ou de séjours. Un sénateur démocrate de la commission judiciaire, Sheldon Whitehouse, a salué dans un communiqué «une mesure qui ne s’est fait que trop attendre de la part des juges» de la Cour suprême.

«Mais un code d’éthique n’est pas contraignant sans mécanisme pour enquêter sur ses éventuelles violations et faire respecter les règles», a-t-il souligné, plaidant pour l’adoption de son texte déposé au Sénat sur la Cour suprême.

La popularité et la confiance dans cette institution cruciale de la démocratie américaine ont sombré depuis deux ans à des niveaux inédits, notamment en raison du renversement par la majorité conservatrice de piliers de la société libérale américaine des années 1960-1970, à commencer par le droit fédéral à l’avortement en juin 2022. Seuls 41% des Américains approuvent l’action de la Cour suprême, selon un sondage Gallup publié fin septembre.