SessionJeunes mères et soldats à égalité sur le plan des APG
Le Conseil des États a accepté lundi soir une motion qui veut supprimer la discrimination au niveau des allocations pertes de gains entre les mères et ceux qui effectuent leur service militaire.
- par
- Christine Talos
Actuellement les femmes qui sont en congé maternité reçoivent moins d’APG que les soldats qui font leur service militaire.
afpLe Conseil fédéral devra prévoir un montant identique pour l’allocation journalière pour pertes de gain en cas de maternité ou de service militaire. Le Conseil des États a accepté lundi soir par 20 voix contre 17 une motion d’Eva Herzog (PS/BS) demandant de modifier la loi sur les APG. Actuellement, le montant maximal est fixé à 245 francs par jour pour les soldats, tandis que pour les mères il est de 196 francs, soit 20% en moins.
Ce n’est pas la première fois que cette inégalité entre soldats et jeunes mères est discuté au Conseil des États. En juin dernier, il avait rejeté une motion similaire du National en estimant que les coûts, 260 millions de francs par an, étaient trop élevés.
Mais Eva Herzog est revenue à la charge, notamment en raison de la réforme AVS acceptée en septembre dernier par le peuple, au nom de l’égalité. «Toutes les sénatrices ont signé la motion», a relevé la Bâloise, «parce que nous sommes d’avis que l’égalité doit aussi s’appliquer lorsqu’elle est en faveur des femmes».
Le ministre de l’Intérieur, Alain Berset, refusait le texte car il aurait préféré traiter la motion dans le cadre de la révision de la loi sur les APG qui est en cours et qui devrait être mise en consultation, d’ici l’été 2023.