Le Conseil national à l’unanimité contre le Hamas

Après le Conseil des États la semaine dernière, le Conseil national a adopté ce mardi une motion de sa Commission de politique de sécurité demandant d’interdire «l’organisation terroriste du Hamas». Alors que le Conseil fédéral a annoncé 22 novembre dernier vouloir créer une loi spécifique visant à l’interdire en Suisse, ces décisions des Chambres fédérales ont une portée surtout symbolique en réaction au massacre perpétré en Israël le 7 octobre dernier.

Le rapporteur de la Commission de politique de sécurité, Fabien Fivaz (V/NE), a précisé le cadre de la démarche: «Il ne s’agit pas de prendre position dans le conflit en cours au Proche-Orient. Il s’agit de répéter la position et les valeurs de la Suisse; en premier lieu le respect des droits humains et du droit international. Les attaques inhumaines du 7 octobre nous obligent à agir».

Concrètement, cette interdiction du Hamas vise plusieurs objectifs: «L’un des points centraux liés est le blocage des flux financiers permettant le financement du terrorisme, note le Neuchâtelois. Cela n’est aujourd’hui pas le cas pour le Hamas: les organismes financiers n’ont en effet aucune obligation d’annonce. Au-delà du symbole et des aspects financiers, l’interdiction doit empêcher le recrutement, la mise à disposition de ressources matérielles ou humaines et les actions de propagande. Elle ne touche pas seulement l’organisation elle-même, mais également toutes les autres qui la soutiennent».

La discussion sur cet objet a permis à la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider de rappeler la position sans équivoque du gouvernement helvétique: «Le 11 octobre 2023, a-t-elle rappelé, soit quatre jours après l’attaque terroriste, le Conseil fédéral a considéré que le Hamas devait être qualifié d’organisation terroriste. Les options juridiques permettant d’interdire l’organisation ont été examinées».

Comme précisé plus haut, le Conseil fédéral prépare une loi spécifique: «Elle donnera aux autorités fédérales les outils adéquats et utiles pour lutter contre d’éventuelles activités du Hamas ou de soutien à l’organisation en Suisse, a précisé la Jurassienne. Hormis le caractère terroriste aujourd’hui manifeste de ce groupe, trois motifs sont au centre de la décision du Conseil fédéral: le renforcement de la poursuite pénale, des mesures de police préventive et de la lutte contre le financement du terrorisme».

À ceux qui trouvent que le Conseil fédéral va trop lentement, elle a précisé qu’il a décidé de suivre la procédure ordinaire dans l’élaboration de cette loi, car il n’y a pas péril en la demeure: «Selon le Service renseignement de la Confédération (SRC), le Hamas n’est pas actif en Suisse et l’on espère véritablement que l’on pourra maintenir cette situation. Le Conseil fédéral a donc jugé cohérent qu’il n’y ait pas de raison temporelle ni matérielle suffisante pour déclarer l’interdiction urgente. (…) Mon département et le DDPS présenteront un projet législatif d’interdiction de l’organisation au Conseil fédéral d’ici à la fin février».