Surprise à Berne: aux Etats, les élus romands ont défendu l’aide sociale pour les étrangers

C’est une surprise dans la très conservatrice Chambre des cantons: une majorité de ses membres a accepté ce lundi une initiative parlementaire de Samira Marti (PS/BL) par 23 voix contre 20 et 1 abstention. L’initiative de la Bâloise vise à corriger une réelle injustice. L’actuelle loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), appliquée dans toute sa sévérité, prévoit «une révocation de l’autorisation de séjour ou de l’autorisation d’établissement en cas de recours à l’aide sociale».

Une des conséquences de cette loi est que des étrangers, vivant depuis des dizaines d’années en Suisse, qui travaillent, qui y paient des impôts, voire qui y sont nés, peuvent être tout simplement renvoyés s’ils recourent à l’aide sociale. Et cela peu importe la raison, que ce soit après la perte d’un emploi, un accident, une maladie ou une séparation. Il en découle que beaucoup renoncent à cette aide sociale, alors qu’ils y ont tout à fait droit.

L’initiative de Samira Marti veut établir qu’après plus de 10 ans en Suisse, les étrangers doivent pouvoir percevoir l’aide sociale sans être menacés de renvoi, «à moins qu’ils soient délibérément tombés dans la pauvreté ou qu’ils n’aient rien fait pour en sortir». Certes, la commission des États proposait de rejeter le texte, mais le plénum en a décidé autrement. Le vote de la gauche a été renforcé par les voix de droites romandes du PLR (Bauer, Gapany, Français) et du Centre (Juillard, Maret, Chassot). Six voix qui ont fait la différence avec le vote conservateur des élus alémaniques,

L’initiative a déjà été acceptée par le Conseil national en avril 2022 par 94 contre 86 et 1 abstention. Il reste dorénavant au Parlement à modifier la loi.