Débâcle bancaire: Une CEP à 5 millions pour enquêter sur le Credit Suisse

On en sait plus cette fois sur la commission d’enquête parlementaire (CEP) qui devra faire la lumière sur le rachat de Credit Suisse par UBS, le 19 mars dernier, et sur les événements qui ont conduit à la débâcle de la banque. Elle se composera de sept membres du Conseil national ainsi que de sept membres des États et disposera d’un budget de cinq millions de francs, annonce le bureau du National, qui a adopté ce mardi un arrêté fédéral à ce sujet.

Cet arrêté sera débattu au National, le mercredi 7 juin, après que le Conseil fédéral aura donné son avis (purement consultatif). Il sera ensuite soumis au Conseil des États, également au cours de la 2e semaine de la session d’été, de manière à permettre d’éliminer d’éventuelles divergences durant la 3e semaine de session, précise-t-il.

L’enquête portera sur la gestion au cours des dernières années par le Conseil fédéral, l’Administration fédérale et d’autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération en rapport avec la fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS, pour autant que ceux-ci soient soumis à la haute surveillance du Parlement, note le bureau.

La CEP devra examiner la légalité, l’opportunité et l’efficacité des activités de ces autorités et organes, ainsi que leur collaboration entre eux et avec des tiers. Elle dressera ensuite un rapport à l’intention des deux Chambres sur les résultats de ses travaux et, le cas échéant, sur les responsabilités et les lacunes constatées sur le plan institutionnel. Elle fera aussi des propositions quant aux mesures à prendre.

À noter que ce sera la 5e CEP de l’histoire politique suisse. Des commissions d’enquête avaient été constituées à l’occasion de l’affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d’Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA). Suite à la débâcle de la banque, le bureau du National s’était prononcé en faveur d’une CEP. Celui des États avait suivi, de même que les commissions de gestion des deux Chambres.