FranceLa réforme des retraites définitivement adoptée par le parlement
Les deux motions de censure à l’encontre du gouvernement ont été rejetées par l’Assemblée nationale lundi après-midi.
L’Assemblée nationale a rejeté, lundi, à 9 voix près la motion de censure transpartisane qui avait été déposée par le groupe de députés indépendants Liot, après le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne pour faire passer la réforme des retraites en force. Elle a ensuite rejeté la seconde motion de censure, déposée par les députés RN, ce qui entraîne l’adoption définitive par le parlement du projet de réforme des retraites prévoyant un report de l’âge légal de 62 à 64 ans.
La première motion a recueilli 278 votes sur les 287 nécessaires et celle de l’extrême droite n’a recueilli que 94 voix. Après le rejet de ces deux motions, la réforme très contestée d’Emmanuel Macron est donc définitivement adoptée. Dans une déclaration à l’AFP, Élisabeth Borne s’est dit «déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires». Les oppositions, qui ferraillent depuis des semaines sur le texte, ont appelé à sa démission.
Le Conseil constitutionnel saisi
Élisabeth Borne va saisir «directement le Conseil constitutionnel» pour un examen «dans les meilleurs délais» du texte de la réforme des retraites, a indiqué lundi soir Matignon après l’adoption du projet de loi. La première ministre souhaite ainsi que «tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés» a-t-on ajouté de même source, en référence à la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de plusieurs mesures.
La gauche a notamment indiqué qu’elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d’un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d’une demande de référendum d’initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.
Ce gouvernement «est d’ores et déjà mort», a déclaré la cheffe de file des insoumis, Mathilde Panot, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon appelant à «passer à la censure populaire», «en tout lieu et en toute circonstance». Élisabeth Borne «doit partir» ou «le président doit la démissionner», a abondé le président du groupe RN Marine Le Pen.
Ambiance électrique
Les débats sur ces deux motions de censure avaient eu lieu dans l’après-midi dans une ambiance électrique, marquée par des députés qui ont quitté l’hémicycle à plusieurs reprises selon les orateurs.
Premier à la tribune, le député Charles de Courson, du groupe Liot (Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires), a fustigé «l’injustice» du projet phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron, dénonçant le «déni de démocratie» du 49.3. Le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans «cristallise les tensions, les inquiétudes et la colère de nos concitoyens», a-t-il estimé.
De leur côté, les députés RN ont dénoncé le «marasme» et «l’enlisement» de l’Exécutif français. «Alors chiche, Monsieur Macron! Allons à la dissolution», a ainsi lancé la députée Laure Lavalette.
Antiparlementarisme selon Borne
À la tribune à l’Assemblée, lundi, la première ministre Élisabeth Borne a dénoncé «l’antiparlementarisme» des oppositions et le «déchaînement de violence» de certains députés de gauche. ÉlisabethBorne a ajouté avoir «bien conscience de l’état d’esprit (actuel) de notre pays» et de «l’effort» que cette réforme «demande à bon nombre de nos compatriotes».
Nombre d’analystes estiment que cette réforme des retraites et la contestation qu’elle a entraînée laisseront d’ores et déjà une trace indélébile sur le second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Référendum d’initiative partagée
Depuis, des rassemblements organisés ou spontanés se déroulent sur tout le territoire, dans le calme ou avec des débordements. La suite des événements reste incertaine tant la crise est profonde.
La cheffe du gouvernement prévoit de réunir ses ministres lors d’un déjeuner à Matignon mardi pour montrer qu’ils la «soutiennent». Et le chef de l’État pourrait s’exprimer dans les prochains jours.
La gauche n’a pas dit son dernier mot: un référendum d’initiative partagée a été soumis au Conseil constitutionnel après le rejet des motions par quelque 250 parlementaires. Le Conseil doit en vérifier la recevabilité. Puis pourrait s’ouvrir le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d’atteindre un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum.