Militant à rejuger«C’est un avertissement clair aux activistes du climat»
Le Tribunal fédéral a cassé un jugement genevois favorable à un militant du climat. L’avocat et conseiller national Christian Dandrès (PS/GE) y voit le signal d’une plus grande répression.
- par
- Eric Felley
Dans une décision du 30 mars, publiée mercredi, le Tribunal fédéral a donné raison au Ministère public genevois, qui contestait la faiblesse de la sanction, une amende de 100 francs, infligée à un militant du climat. L’affaire remonte à 2018, lorsque ce militant était sorti d’un cortège en ville de Genève et avait apposé des empreintes de mains à la peinture rouge sur la façade d’une grande banque, en l’occurrence le Credit Suisse.
La Cour de justice du canton de Genève l’avait condamné en 2022 pour dommage à la propriété, mais il avait reconnu que le militant avait agi pour un «motif honorable», la défense du climat, d’où une simple amende.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les conditions du «motif honorable» ne sont pas réunies et il renvoie le cas à la justice genevoise pour qu’il fixe une condamnation pénale.
«Prenez garde»
Pour le conseiller national et avocat Christian Dandrès (PS/GE), cette décision du TF, ainsi que le recours du MP genevois, «s’inscrivent dans une dynamique visant à avertir clairement les activistes du climat: prenez garde, nous ne tolérons plus ce type d’actions qui remet en cause le système».
Christian Dandrès ne veut pas faire de comparaison avec les attaques récentes contre les golfs: «En 2018, les manifestants s’en sont pris à Credit Suisse pour lever le voile sur sa politique d’investissement prédatrice pour le climat. Les militants agissaient à visage découvert et le militant avait pris soin de ne pas utiliser de la peinture indélébile». Aujourd’hui, le TF refuse le «motif honorable», tout simplement parce qu’il ne l’est pas aux yeux de la loi. L’action critique du militant envers la banque n’entre pas dans «les normes socio-éthiques objectives de la société», selon les termes de l’arrêt. Autrement dit, les choses pourraient changer, si la société change.