Condamnée pour des mouchoirs en papier

La distribution de paquets de mouchoirs publicitaires en tous-ménages vaut une amende de 6000 francs à la directrice d’une société vaudoise de télémédecine, comme l’indique le média neuchâtelois «Arcinfo». Tant la méthode de la plate-forme romande «Soignezmoi.ch» que le contenu de la publicité ont été jugés «largement tapageurs» par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers.

En pleine pandémie, les paquets de mouchoirs ont été distribués dans les boîtes aux lettres de plusieurs cantons romands. Le prix d’une consultation en télémédecine était mentionné, un tarif passé de 39 à 59 francs, remboursable dans le cadre de l’assurance de base.

Problème: la Fédération des médecins suisses (FMH) dispose d’un code de déontologie indiquant que dans toute information, «le médecin fait usage de réserve et de modestie». Les tous-ménages pour signaler l’ouverture d’un cabinet médical sont expressément interdits.

Dénoncée par Société neuchâteloise de médecine pour violation de la loi cantonale de santé, «Soignezmoi.ch» a enfreint un article interdisant aux professionnels de la santé de faire «toute publicité qui n’est pas objective et qui ne répond pas à l’intérêt général».

Selon la défense, la présentation d’un service de télémédecine était d’intérêt général en pleine pandémie, alors que les cabinets médicaux restés ouverts ne pouvaient faire face à l’afflux de clientèle. Pas objective? La directrice estimait que les indications l’étaient, mais pour le juge, ces mentions sont contraires aux exigences de discrétion et portent atteinte à la dignité de la profession.

Condamnée à une amende de 3000 francs, la directrice de la «Soignezmoi.ch» a fait opposition en affirmant ne pas être une professionnelle de la santé. Mal lui en a pris: considérant la situation financière de cette économiste d’entreprise comme étant «aisée», terme rapporté par «Arcinfo», le juge Niels Favre a doublé le montant de l’amende fixée par le Ministère public.

Lancé il y a trois ans, le service «Soignez-moi.ch» proposait des consultations médicales à distance, avec des médecins référents. La société vaudoise a mis fin mercredi dernier à cette offre de téléconsultations.