Scandale sanitaireLe montant pour les plaignantes des prothèses PIP est fixé
Des femmes touchées par l’affaire de prothèses mammaires dangereuses vont être indemnisées. La somme est désormais connue, a ainsi tranché la justice française après treize ans.
Les prothèses mammaires PIP étaient remplies avec un gel artisanal non conforme à la place de gel en silicone.
AFPDans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la justice française a fixé en appel jeudi le montant de l’indemnisation à verser à 13 plaignantes, une première qui devrait servir de référence, a annoncé l’association de victimes Pipa.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud de la France) a condamné TUV Rheinland à indemniser ces femmes (une Colombienne, deux Espagnoles, deux Britanniques et huit Vénézuéliennes) à des montants allant de 7000 à 37’135 euros (entre 6967 et 36’959 francs), avec une moyenne de 16’555 euros, détaille dans un communiqué Pipa, qui a recensé dans ce dossier quelque 35’000 plaignantes à travers le monde.
Une affaire de treize ans
Depuis le début de l’affaire il y a treize ans, les tribunaux, notamment de commerce, avaient attribué aux plaignantes des provisions allant de 3 à 6000 euros par femme, mais il s’agit de «la première fois qu’une juridiction rend une décision concernant les indemnisations finales», selon l’association.
TUV Rheinland, qui emploie 20’000 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros, conteste ce point: «La décision n’est pas définitive car tout est fonction des arrêts attendus de la Cour de cassation sur des décisions contradictoires de différentes cours d’appel», a réagi auprès de l’AFP Me Christelle Coslin, l’avocate du groupe. Pour le certificateur allemand, la facture pourrait au final dépasser les 500 millions d’euros, estime Pipa.
Taux anormal de rupture
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant l’entreprise, les procédures judiciaires continuent à l’encontre du certificateur, qui n’avait jamais constaté de manquements.
Le scandale avait éclaté à la suite d’un contrôle de l’Agence française de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. Elle avait relevé un taux anormal de rupture des implants PIP, qui étaient remplis avec un gel artisanal non conforme à la place du gel en silicone requis, par souci d’économie.