Réseaux sociauxL’UE interdit les publicités ciblées sur Facebook et Instagram
Le régulateur européen de la protection des données a estimé mercredi que le ciblage publicitaire contrevenait à la réglementation en vigueur dans l’UE.
La décision du Comité européen de la protection des données, signifiée lundi à Meta, est «contraignante». Le géant américain risque de lourdes amendes en cas de non-conformité.
AFPLe Comité européen de la protection des données (EDPB) a annoncé mercredi avoir interdit à Meta tout usage des données personnelles à des fins de ciblage publicitaire sur Facebook et Instagram dans l’Union européenne (UE). Cette décision est un revers pour le géant américain qui propose des formules d’abonnement payantes à ses utilisateurs européens ne souhaitant pas voir leurs données utilisées, justement en vue de se conformer aux réglementations de l’UE.
L’EDPB a demandé au régulateur des données d’Irlande, où se trouve le siège européen de Meta, de prendre des mesures «sous deux semaines» pour bannir sur les plateformes du groupe «tout traitement des données personnelles destiné à des publicités comportementales». Cette pratique est jugée contrevenir au règlement européen sur les données (RGPD). Cette décision «contraignante» a été signifiée lundi à Meta, qui risque de lourdes amendes en cas de non-conformité.
Amende quotidienne en Norvège depuis mi-août
Le régulateur norvégien des données avait enjoint mi-juillet à Meta de cesser de recueillir, sans consentement explicite, les données des utilisateurs de Facebook et Instagram dans le but de leur adresser des publicités ciblées, et lui impose depuis mi-août une amende quotidienne. L’EDPB a adopté vendredi dernier «une décision urgente et contraignante» pour étendre cette interdiction aux trente pays de l’Espace économique européen (les 27 États membres de l’UE, Norvège, Islande, Liechtenstein), a-t-il indiqué dans un communiqué.
En mai dernier, le groupe américain avait déjà écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais, agissant au nom de l’UE, pour avoir enfreint le RGPD avec son réseau Facebook – la quatrième amende infligée à Meta dans l’UE en six mois.
L’EDPB avait estimé dès fin 2022 «que les conditions contractuelles (conclues avec les usagers de ses plateformes) ne constituent pas une base juridique appropriée pour le traitement des données personnelles effectué par Meta à des fins de publicité comportementale», a expliqué le président du régulateur européen, Anu Talus. «Il est grand temps pour Meta de mettre ses traitements en conformité et de mettre un terme aux traitements illicites», insiste-t-il, cité dans le communiqué.
Un abonnement payant pour se mettre en conformité avec la loi
«Meta a déjà annoncé que nous donnerions aux citoyens (européens) la possibilité de donner leur consentement et, en novembre, nous proposerons un modèle d’abonnement pour se conformer aux exigences réglementaires», a réagi mercredi un porte-parole du groupe américain dans une déclaration. Et d’ajouter: «Les membres de l’EDPB étaient au courant de ce projet depuis des semaines et nous étions déjà pleinement engagés à leurs côtés pour parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties.» La décision annoncée mercredi «ignore de manière injustifiable ce processus réglementaire prudent et robuste», conclut le groupe.