Session d’hiver – Le Conseil des Etats va-t-il faire tomber le moratoire sur les OGM?

Les organismes génétiquement modifiés seront au menu des sénateurs ce jeudi. En effet, le Conseil des États doit se prononcer à son tour sur la prolongation de 4 ans du moratoire en vigueur pour leur utilisation dans l’agriculture. En septembre, le National s’était prononcé par 144 contre 27 en faveur du sujet.

En Suisse, la culture d’OGM n’est autorisée qu’à des fins de recherche. Un moratoire sur leur utilisation est en vigueur depuis le oui du peuple à une initiative populaire en 2005. Depuis, il a été prolongé trois fois par le Parlement et arrivera à échéance en décembre 2021. Le Conseil fédéral demande donc une nouvelle prolongation jusqu’à fin 2025. Selon lui, ni l’agriculture ni les consommateurs n’ont montré d’intérêt à lever ce moratoire. D’autre part, il serait prématuré, estime-t-il, de régler dans le détail les questions portant sur l’application de la loi sur le génie génétique, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies génétiques.

Le Conseil des États devrait suivre le National et prolonger le moratoire lui aussi, du moins en ce qui concerne les OGM dits «classiques». Sa Commission de la science, a accepté largement de donner son feu vert pour bloquer une nouvelle fois les OGM d’ancienne génération.

Mais les sénateurs risquent fort de s’agiter autour d’une proposition de la commission de la science. A une courte majorité (six contre six, avec la voix prépondérante de son président), celle-ci brise un tabou en voulant introduire une exception pour les OGM de nouvelle génération. Soit ceux issus de l’édition génomique et modifiés sans qu’on leur introduise un ADN étranger (lire encadré). Elle veut aussi que Conseil fédéral prépare un rapport sur les possibilités d’exempter du moratoire les procédés de sélection par édition génomique. Une demande que le gouvernement propose d’accepter.

Au National, permettre les nouveaux OGM avait séduit les Verts libéraux. Leurs risques sont très faibles et l’utilisation de pesticides pourrait être réduite grâce à des plantes plus résistantes, avait ainsi affirmé Martin Bäumle (PVL/ZH). Mais la majorité des députés avait estimé qu’il n’y avait toujours pas de raisons convaincantes d’autoriser ces nouveaux organismes. Pour le Vert neuchâtelois Fabien Fivaz, ils posent les mêmes défis que les OGM classiques, à savoir la dissémination dans les champs et l’impossibilité en Suisse de maintenir des cultures séparées.

Ces nouveaux OGM séduisent en revanche les géants du commerce de détail et une partie du monde agricole. Une association, dont font partie Coop, Migros, des représentants du monde paysan et des consommateurs, «Variétés pour demain», a été créée pour donner un coup de pouce aux méthodes modernes de sélection génétique, a révélé mi-novembre la «NZZ am Sonntag». Selon ses membres, le but est que la Suisse ne rate pas le coche de ces nouvelles technologies jugées prometteuses.