Conseil fédéralIl faut consolider la lutte contre les abus sexuels d’enfants en ligne
Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi un rapport identifiant des lacunes et formulant des recommandations pour améliorer la lutte contre les abus sexuels d’enfants sur internet.
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Getty Images/iStockphotoLors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a adopté un rapport constatant que «le travail de tous les acteurs luttant contre l’abus sexuel d’enfants sur internet, que ce soit au niveau national, cantonal ou communal, est essentiel et doit être consolidé», annonce l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans un communiqué de presse.
Le rapport, s’appuyant sur une étude mandatée par l’OFAS et réalisée par l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, «identifie des lacunes et formule des recommandations». Premièrement, il souligne «le besoin de mieux recenser les cyberdélits d’ordre sexuel» (voir encadré).
Les cyberdélits sexuels considérés
Dans son communiqué de presse, l’OFAS souligne que quatre délits sont pris en compte et sont répréhensibles en vertu du Code pénal suisse:
«Production et distribution de matériel pédopornographique via internet;
Cybergrooming (un adulte se faisant généralement passer pour un adolescent entre en contact avec un enfant via internet avec des visées sexuelles);
Sextorsion (une personne se procure des photos dénudées d’une autre personne via les réseaux sociaux ou toute autre plateforme et menace ensuite de les rendre publiques dans le but d’obtenir de la victime d’autres photos, de l’argent ou une rencontre);
Retransmission en direct (live streaming) d’abus sexuels commis sur des enfants»
Il indique deuxièmement que «les acteurs doivent intensifier leur collaboration, dans la mesure de leurs compétences et de leurs responsabilités, et recourir à des mesures de prévention plus innovantes et participatives visant surtout, en plus des enfants et des jeunes, les parents, le personnel enseignant et d’autres personnes de référence». Enfin, le rapport estime qu’«il faut évaluer quelles mesures de prévention sont efficaces, et à quel point».
Le Conseil fédéral a d’ores et déjà fait savoir qu’il était «prêt à contribuer dans la limite de ses compétences et des ressources à sa disposition à mettre en œuvre les recommandations portant sur les mesures de prévention». La Confédération va également prendre «des mesures ciblées dans le cadre de la plateforme nationale Jeunes et médias de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS); elle entend notamment améliorer davantage encore la coordination entre les différents acteurs de la promotion des compétences médiatiques». Une sensibilisation du grand public est aussi envisagée.
La situation en Suisse
L’OFAS explique qu’en Suisse, «la protection de l’enfance et les poursuites pénales relèvent principalement de la compétence des cantons. La Confédération a un rôle subsidiaire et assure des tâches spécifiques, comme la coopération internationale avec Interpol et Europol». Les organisations privées et les entreprises de télécommunications s’impliquent également beaucoup dans la lutte contre les cyberdélits sexuels.