Assemblée nationale - Nouveau round pour un pass sanitaire jusqu’à l’été 2022 en France

Levier numéro 1 pour pousser à la vaccination contre le Covid mais objet politique inflammable, le pass sanitaire revient à nouveau en débat à l’Assemblée nationale qui examine à partir de mardi un projet de loi prolongeant jusqu’au 31 juillet la possibilité d’y recourir. Après deux lois examinées en mai et en juillet, le nouveau projet de loi de «vigilance sanitaire» est le troisième texte soumis au Parlement à comporter cet outil honni par une minorité de la population mais adopté par une large majorité des Français.

Après le durcissement des conditions de mise en œuvre du pass adopté au forceps au début de l’été, les députés vont se prononcer sur la prolongation pour huit mois du dispositif, ce qui permettra d’enjamber la présidentielle et les législatives. Un choix qui fait hurler les oppositions. «Ça va être tendu», pronostique le LR Philippe Gosselin. «On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie», fustige Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste. Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était «pas question de donner un blanc-seing» à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement.

Dans la rue, la contestation a rencontré un certain succès au cœur de l’été avant de s’essouffler à la rentrée. Dans l’hémicycle, la majorité devra aussi garder un œil sur ses propres troupes. Vendredi matin en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du pass sanitaire géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie. Selon des sources LREM, il est acquis que la majorité reviendra en séance sur cette modification, mais Pacôme Rupin veut croire qu’un «encadrement un peu plus strict» du recours au pass sanitaire est envisageable.

Si l’élu parisien, engagé depuis plusieurs mois contre «l’accoutumance coupable» à cet «outil dangereux», apparaît esseulé au sein du groupe LREM, certains de ses collègues jugent cependant souhaitable de «prendre date sur les modalités de sortie du pass sanitaire».

Côté MoDem, où on accueille favorablement le texte, le député Philippe Vigier demandera que le rapport programmé mi-février pour renseigner les parlementaires sur l’arsenal de mesures engagées par la loi soit accompagné d’un débat «pour voir où nous en sommes». Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale présidentielle, un procès en impréparation en cas de retournement de tendance.

Il s’agit d’«éviter à tout prix une nouvelle vague» qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés. Le recours au pass jusqu’au 31 juillet 2022 ou la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions sont présentés comme une «boîte à outils» dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser. Une manière de tenter d’atténuer les critiques sur un État devenu «accro» aux régimes d’exception.

«L’exceptionnel est devenu la norme», résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence. Le projet gouvernemental durcit en outre les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75’000 euros d’amende. Selon un décompte présenté par Olivier Véran, au 14 octobre, 184 procédures avaient été ouvertes pour fraude et 35’634 faux pass recensés. Ce dixième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 ne règle pas la question de l’actualisation du pass, avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.