Parlement: Incitation fiscale à travailler à 100%: les sénateurs temporisent

Sera-t-on un jour incité fiscalement à travailler à 100%? Le Conseil des États ne dit pas non à une motion du sénateur Damian Müller (PLR/LU) en ce sens. Il a simplement décidé de transmettre son texte pour examen préalable à la commission compétente. «Compte tenu des avantages espérés et des inconvénients potentiels, une clarification fondée dans un contexte plus large s'impose», a estimé Andra Caroni (PLR/AI) au nom de la commission. 

Damian Müller souhaitait que les personnes qui travaillent à temps plein aient droit à une déduction fiscale tant pour l’impôt fédéral que pour les impôts cantonaux, au maximum du même montant que celle pour le 3e pilier (enté. 7000 francs). But: lutter contre la pénurie de main-d’œuvre et réduire le recours à l’immigration en exploitant au maximum le potentiel en Suisse. 

La conseillère aux États Mathilde Crevoisier Crelier a d’ores et déjà critiqué l’idée jeudi. «À lire cette motion, le temps partiel serait devenu une forme de solution d’agrément, un aménagement de confort des Suisses», a-t-elle souligné. «Mais, dans les faits, la principale raison du travail à temps partiel reste encore et toujours la prise en charge des enfants; et ce sont majoritairement les femmes qui recourent à ce mode d’organisation».

Pour elle, la motion engendrera une inégalité: «Dans les faits, cela pousserait les hommes à réaugmenter leur taux d’occupation à 100% et aux femmes à le rebaisser ou à rester dans un taux d’occupation très partiel, de manière à pouvoir continuer de garder leurs enfants».

Le Conseil fédéral était aussi opposé au texte. Dans sa réponse à la motion, le gouvernement craignait notamment des pertes de recettes pour l’État.