Canada: Une première juge autochtone nommée à la Cour suprême

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a nommé vendredi la juge autochtone Michelle O’Bonsawin pour siéger à la Cour suprême, une première historique dans ce pays qui a lancé un processus de réconciliation avec ses peuples autochtones.

Membre abénakise de la Première Nation d’Odanak, au Québec, Michelle O’Bonsawin est également «parfaitement bilingue» en français et en anglais, ce à quoi Justin Trudeau s’était engagé à l’heure où la pratique du français est en recul au Canada, selon de récentes données officielles.

«Je suis heureux d’annoncer la nomination de la juge Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada», a déclaré le premier ministre dans un communiqué. C’est «une membre très respectée du milieu juridique canadien et sa carrière est remarquable. Elle apportera des connaissances inestimables au plus haut tribunal de notre pays», a-t-il aussi dit sur Twitter.

Juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario depuis 2017, Michelle O’Bonsawin s’est notamment spécialisée dans les domaines de la santé mentale et des droits de la personne.

«Je crois que mon expérience en tant que femme francophone issue des Premières Nations, mère, avocate, universitaire et juge me donne une compréhension et une connaissance approfondie de première main de la diversité du Canada parce que moi, et mon expérience de vie, faisons partie de cette diversité», a-t-elle écrit dans le formulaire qu’elle a rempli pour se porter candidate et qui a été rendu public.

«Mes expériences m’ont appris que bien que la discrimination soit une réalité au Canada, mes capacités me permettent d’apporter ma part à notre pays et de nous aider à être une société plus inclusive», a-t-elle ajouté.

Sa nomination a été saluée par Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, une enquête nationale de six ans sur les pensionnats pour enfants autochtones mis en place au Canada entre la fin du XIXe siècle et les années 1990.

«La Cour est plus forte et nos décisions sont meilleures lorsqu’il y a des perspectives diverses là où elles sont le plus nécessaires. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les questions liées au long chemin de réconciliation du Canada», a déclaré l’ancien sénateur dans un communiqué. «Il est plus que temps que la Cour ait un siège pour une juge autochtone, une juge qui a une connaissance directe de l’impact du colonialisme sur les communautés autochtones».

Les discriminations subies par les autochtones sont au cœur d’un grand débat au sein de la société canadienne notamment depuis la découverte, au printemps 2021, de centaines de tombes sur le site d’un ancien pensionnat religieux réservé aux autochtones. Le pape François s’est d’ailleurs rendu au Canada il y a trois semaines afin de s’excuser pour les abus perpétrés par des membres de l’Église dans des pensionnats pour autochtones.

Avec cette nomination, Michelle O’Bonsawin devient la cinquième magistrate sélectionnée par Justin Trudeau sur les neufs siégeant à la Cour. Le premier ministre libéral marque ainsi de son empreinte la plus haute instance juridique du pays.

En 2016, le gouvernement de Justin Trudeau avait réalisé une profonde réforme du mode de nomination des juges afin de garantir l’indépendance et la transparence de leurs décisions. Un «comité consultatif indépendant et impartial» a été mis sur pied pour recommander des candidats «qualifiés», «bilingues» et de divers horizons et expériences.

Les neuf juges actuels de la haute cour, trois femmes et six hommes, ont été nommés par le gouverneur général, représentant de la reine Elizabeth II, sur proposition du gouvernement. Les juges sont inamovibles et peuvent siéger jusqu’à l’âge de 75 ans. Michelle O’Bonsawin doit remplacer Michael Moldaver, qui prend sa retraite.

Une procédure, non contraignante, doit encore avoir lieu d’ici fin août devant une commission parlementaire avant que Michelle O’Bonsawin ne prenne ses fonctions. Ensuite, il reviendra à Mary Simon, première gouverneure générale autochtone, de confirmer la nomination de la première magistrate autochtone. Une autre nomination a marqué l’histoire de la Cour suprême l’an dernier, lorsque Mahmud Jamal est devenu la première personne non blanche nommée à la Cour.