Conseil fédéral: Les cigarettes électroniques jetables seront aussi taxées

Les cigarettes électroniques pourraient se voir taxées davantage. C’est ce qu’a annoncé, lundi, le ministre de la Santé Alain Berset, à l’heure de la traditionnelle heure des questions, en réponse à une question du conseiller national Samuel Gugger-Niklaus (PEV/ZH).

L’élu s’inquiète en effet de l’explosion des ventes d’e-cigarettes jetables, «des bombes à nicotine» colorées et pop très appréciées des jeunes, selon ses dires. Il a souligné que de nombreux jeunes risquent de tomber dans une dépendance à la nicotine si rien n’est fait rapidement pour y remédier. Il a demandé si Berne voyait une possibilité d’introduire un impôt spécial, comme ça a été fait dans les années 1990 pour les alcopops.

Alain Berset a rappelé que la nouvelle loi sur les produits du tabac devait entrer en vigueur en 2024 et que l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac», qui a été acceptée par le peuple en février, demande que la publicité pour le tabac soit interdite partout où les enfants et les ados peuvent la voir. Le message devrait être transmis au parlement à l’automne 2023.

Surtout, il a expliqué que, dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’imposition du tabac, le Conseil fédéral examinait une imposition plus élevée des cigarettes électroniques à usage unique. Le message devrait être transmis au parlement d’ici à la fin de 2022.

Pour rappel, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation en décembre dernier sur une révision partielle de la loi sur l’imposition des produits du tabac, et plus spécifiquement la présentation d’une base légale pour une taxation des cigarettes électroniques. Leur charge fiscale devrait être inférieure d’environ 77% à celle des cigarettes traditionnelles. Il s’agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d’arrêter de fumer d’utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage, avait expliqué Berne. En revanche l’imposition produira ses effets «notamment en matière de protection de la jeunesse», a-t-il précisé.