Pouvoir judiciaire: Yves Donzallaz élu comme président du TF sans parti

L’actuel vice-président du Tribunal fédéral, le juge valaisan Yves Donzallaz, a été élu ce mercredi à la présidence de la plus haute instance judiciaire du pays. Le fait qu’il soit devenu un juge sans parti après sa démission de l’UDC a eu toutefois des conséquences sur le résultat de son élection. Il a obtenu 156 voix sur 213 bulletins distribués. 41 étaient blancs.

La Commission judiciaire du Parlement avait auditionné Yves Donzallaz au début novembre avec le candidat à la vice-présidence François Chaix (qui lui a obtenu 207 voix): «Lors de leur audition, les deux candidats ont démontré qu’ils possédaient l’expérience nécessaire, notait la commission, les compétences requises ainsi que les aptitudes personnelles indispensables pour diriger la plus haute autorité judiciaire du pays».

Yves Donzallaz avait dû toutefois répondre aux questions concernant sa démission de l’UDC. Le 17 octobre 2022, il avait informé la Commission judiciaire qu’il allait couper les liens avec son parti. Celle démission intervenait après des divergences de vues entre le juge et l’UDC à propos de décisions qu’il avait prises, en particulier en faveur du transfert de données de milliers de clients UBS à la France en 2019.

La commission avait «pris acte de cette démission et décidé que M. Donzallaz devait dorénavant être considéré comme un juge sans parti». Évoquant de prétendues réticences à l’interne du Tribunal fédéral, il avait constaté que la proposition de l’élire à la présidence «résultait d’un processus démocratique mené au sein de la Cour plénière, laquelle avait fait son choix en toute connaissance de cause».