États-UnisPas d’«immunité absolue» pour Trump argue le parquet fédéral
Le parquet fédéral américain s’est opposé jeudi à la tentative de l’ancien président de classer sans suite les poursuites le visant au motif d’une «immunité absolue» dont il affirme jouir.
L’ancien président Donald Trump lors de son procès pour fraude civile devant la Cour suprême de l'État de New York, le 18 octobre 2023, à New York.
Getty Images via AFP«Personne dans ce pays, pas même le président, n’est au-dessus de la loi», a écrit l’équipe du procureur spécial Jack Smith dans un document de 54 pages adressé à la juge qui préside l’affaire, l’exhortant à rejeter la demande de Donald Trump.
Ce dernier, favori des républicains pour la présidentielle de 2024, doit être jugé à partir de mars prochain dans la capitale. Il est accusé d’avoir manœuvré pour tenter d’inverser le résultat de l’élection de 2020, qu’il a perdue face à Joe Biden.
Début octobre, les avocats de l’ex-président ont adressé une requête à la juge fédérale Tanya Chutkan, affirmant que «le tribunal devrait définitivement classer l’inculpation sans suite, en raison de l’immunité présidentielle».
Citant une affaire impliquant l’ex-président Richard Nixon et qui avait été examinée par la Cour suprême, ses avocats ont affirmé que le droit garantissait une «immunité absolue» au président «pour les actes s’inscrivant dans le ‘périmètre extérieur’ de ses responsabilités officielles».
Jouer la montre
«L’actuelle administration a inculpé le président Trump pour des actes qui ne s’inscrivent pas seulement dans le cadre du ‘périmètre extérieur’, mais aussi au cœur de ses responsabilités officielles en tant que président», ont-ils dit. Car en tant que chef de l’exécutif, ont-ils soutenu, Donald Trump avait la responsabilité de «garantir l’intégrité des élections» et était en droit de contester le résultat du scrutin de 2020.
Donald Trump «est soumis aux lois pénales fédérales comme plus de 330 millions d’autres Américains», a rétorqué l’équipe du procureur spécial, ajoutant qu’«aucun tribunal n’a jamais évoqué l’existence d’une immunité pénale absolue pour les anciens présidents».
La requête de Donald Trump a peu de chances d’aboutir selon des experts, mais elle pourrait retarder le début du procès s’il se retrouve à devoir être tranché par la Cour suprême. Donald Trump est le premier ex-président des États-Unis à être inculpé au pénal.
Le calendrier judiciaire s’annonce chargé pour le milliardaire républicain. Il est également poursuivi par la justice de l’État de New York dans une affaire de fraudes comptables présumées liées à des paiements pour acheter le silence d’une actrice de films X, et en Géorgie en lien avec l’élection de 2020.