Parlement: Feu vert à la commission d’enquête sur Credit Suisse

Cette fois, c’est acté: une commission d’enquête parlementaire dotée d’un budget de 5 millions de francs devra faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit à la fusion d’urgence le 19 mars de Credit Suisse avec UBS. Après le National mercredi, le Conseil des États a accepté à son tour par 37 voix contre 5 la création d’une CEP.

La Chambre des cantons a toutefois dû batailler un peu plus qu’au National pour donner son feu vert. En effet, le sénateur Thomas Hefti (PLR/GL) a déposé à la dernière minute une proposition de non-entrée en matière. Pour lui, une CEP n’est pas nécessaire, car les commissions de gestion ont tous les outils en main pour faire la lumière sur le rôle des organes de la Confédération concernés. En outre, la débâcle de Credit Suisse est de la responsabilité du Conseil d’administration, selon lui et une CEP ne peut rien faire de plus.

Mais il n’a pas été suivi par 39 voix contre 5. Seuls quelques membres du Centre et de l’UDC l’ont approuvé. «Si ce n’est pas maintenant, quand alors faut-il alors constituer une CEP», a résumé de son côté Thomas Minder (Ind/SH).

Comme au National, tous les orateurs ont souligné l’importance de faire la lumière sur ce qui s’est passé, même s’il ne faut pas avoir des attentes démesurées de ce qu’elle pourra faire, a souligné en substance Daniel Fässler (C/AI).

Pour rappel, l’enquête parlementaire portera sur la gestion ces dernières années par le Conseil fédéral, la BNS, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), ou d’autres organes en rapport avec la fusion d’urgence de Credit Suisse avec UBS. La CEP devra examiner la légalité et l’efficacité des activités de ces autorités et organes, ainsi que leur collaboration entre eux et avec des tiers.