Assurance maladie: Le Parlement ne veut pas déduire davantage les primes des impôts

Les déductions pour les primes maladie ne seront pas augmentées pour les personnes seules, les couples et les enfants dans le cadre de l’impôt fédéral direct (IFD). Après le Conseil des États en décembre, le National a refusé à son tour mardi par 103 voix contre 72 ce projet du Conseil fédéral qui faisait suite à une motion déposée en 2017 par le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD).

Berne proposait d’augmenter les déductions pour les personnes seules de 1700 à 3000 francs, pour les couples de 3500 à 6000 francs et pour les enfants de 700 à 1200 francs. Ce qui aurait entraîné des diminutions de recettes pour l’IFD de 400 millions, soit 315 millions en moins pour la Confédération et 85 millions pour les cantons.

La commission était opposée au projet. «L’impôt fédéral direct est un impôt particulièrement progressif; plus de 40% des ménages n’en paient pas un franc et beaucoup en paient peu. Conséquence: cette baisse de l’IFD profitera largement à des ménages plus aisés et moins à d’autres», a expliqué Samuel Bendahan (PS/VD) au nom de la commission.

Le Centre et la gauche rejetaient le projet pour cette raison. Une personne gagnant le salaire médian suisse, soit 50’000 francs, n’économiserait que 34 francs par année, a calculé Baptiste Hurni (PS/NE). «Le jeu n’en vaut pas la chandelle». Pour payer la facture, il faudra couper dans les budgets de l’armée ou de l’agriculture, c’est inacceptable, a ajouté Markus Ritter (Centre/SG).

La droite estimait, elle, qu’il fallait tout faire pour alléger le fardeau des ménages qui paient l’impôt fédéral direct. À l’image de Jean-Pierre Grin. «Voilà plus de dix ans que la déduction forfaitaire pour un couple est de 3500 francs pour l’IFD alors que dans la plupart des cantons elle dépasse déjà les 6000 francs», a-t-il argumenté. Il faut soulager la classe moyenne dont le pouvoir d’achat se réduit, a abondé Thomas Aeschi (UDC/ZG). En vain.