BerneLe Parlement veut pouvoir siéger totalement en ligne
Prises au dépourvu par le coronavirus en mars 2020, les Chambres fédérales veulent se donner une base légale pour pouvoir siéger à distance et prendre des décisions. Mais cela ne serait qu’exceptionnel.
- par
- Eric Felley
Cette législature aux Chambres fédérales a été jusqu’ici un exercice délicat pour les élues et les élus dans les conditions de la pandémie.
lematin.chEn mars 2020, les Chambres fédérales ont été prises «au dépourvu» lors de la première vague du coronavirus. L’Assemblée fédérale avait dû annuler, à contrecœur, la troisième semaine de la session de printemps. Le travail parlementaire avait pu reprendre au mois d’avril. Selon la Commission des institutions politiques réunie vendredi, la crise a montré que le Parlement disposait d’instruments juridiques suffisants, mais qu’il s’est heurté à des problèmes de ressources ou de structures trop lourdes.
«Pour que ces instruments soient en tout temps efficaces, note la commission, il faut que l’Assemblée fédérale puisse aussi les utiliser dans l’urgence et, partant, qu’elle et ses organes puissent siéger.»
Exception à la Constitution
Elle propose donc de créer «les conditions légales permettant aux conseils de siéger en ligne en cas d’urgence, lorsqu’il ne leur est pas possible de se réunir physiquement». Ce peut être en cas de pandémie, mais aussi de catastrophe naturelle. Par ailleurs, si une région du pays est touchée, les parlementaires de celle-ci pourraient aussi participer aux débats en ligne. Cependant, ces séances numériques doivent garder un caractère exceptionnel, car la Constitution helvétique exige que les députés se réunissent physiquement.
La Commission propose aussi d’inscrire dans la loi que, à certaines conditions, les conseils puissent être convoqués «sans délai» en session extraordinaire lorsqu’un quart des membres d’un conseil ou le Conseil fédéral en fait la demande.