Assurance maladie: Les cantons devront payer plus pour les réductions de primes

Certains cantons vont devoir verser davantage d’argent pour la réduction des primes maladie. Contre l’avis de l’UDC et d’une partie du PLR, les sénateurs ont accepté finalement par 24 voix contre 16 d’entrer en matière sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie». Mais ils l’ont revu à la baisse.

Pour rappel, l’initiative du PS demande qu’aucun assuré ne paie plus de 10% de son revenu disponible pour les primes d’assurance maladie. Pour y parvenir, elle prévoit que la Confédération et les cantons contribuent davantage aux réductions de primes, soit deux tiers pour Berne et le reste pour les cantons. En cas de oui, les coûts supplémentaires à la charge des cantons s’élèveraient à 1,1 milliard de francs.

Le Conseil fédéral avait jugé la facture trop salée et pas assez équilibrée par rapport à certains cantons qui ont réduit leur contribution malgré la hausse des primes. Il avait donc proposé un contre-projet indirect qui prévoit que ceux-ci déboursent au moins 5 à 7,5% des coûts cantonaux de l’assurance obligatoire des soins, en fonction du poids des primes dans le budget des assurés d’un canton. Coût pour les cantons: près de 493 millions de francs. Le National l’avait renforcé en juin dernier poussant la facture des cantons à plus de 900 millions. Du coup, le Conseil des États avait refusé fin novembre d’entrer en matière.

Mais face à la hausse des primes attendue cet automne, le National avait campé sur ses positions, estimant que la décision des sénateurs était un «bras d’honneur» à toutes les familles et ménages modestes du pays et maintenu son contre-projet.

Du coup, la commission de la santé des États, craignant une acceptation de l’initiative par le peuple, a cherché un compromis pour réduire la facture des cantons. Il s’appuie sur le contre-projet du Conseil fédéral mais va moins loin.  Si l’UDC a jugé que le projet n’était pas finançable, «il constitue une atteinte minimale à l'autonomie des cantons», a estimé de son côté Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU).

Avec le compromis, les cantons devront débourser désormais, au titre de la réduction des primes, un montant minimal de 3,5 et jusqu’à 7,5% des coûts cantonaux de l’assurance obligatoire des soins. Soit un coût à la charge des cantons estimé à 356 millions seulement. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

Le dossier repart au National.