Vaud: Papa maltraitant: 3 ans et demi et des mesures thérapeutiques lourdes

«Je n’ai jamais levé la main sur eux. Je ne vais jamais accepter ça. Je ne quitterai pas la Suisse sans eux». Menacé d’expulsion, Musa*, ressortissant nigérian de 34 ans, avait nié toutes les allégations de maltraitance retenues par l’accusation. Au grand jamais, il n’a frappé et/ou négligé ses deux petits garçons de 2 ans et demi et d’à peine un an, dès fin 2017 et jusqu’en mars 2020. Le 31 août durant son procès à Nyon, il a fermement campé sur ses positions.

Les juges de la Cour correctionnelle d’arrondissement de La Côte ne sont de loin pas convaincus de son innocence et ont balayé ses dénégations, suivant en tout point l’acte d’accusation de la procureure Marlène Collaud. Oui, ce père délinquant – neuf condamnations depuis 2014 – a été maltraitant avec ses enfants dont il avait la garde. Oui, il les a laissés sans soins. Oui, il les a brutalisés et blessés. Et cela n’a rien d’accidentel. Oui, il les a logés dans des lieux insalubres.

Ce mardi 6 septembre, allant un peu en deçà des 4 ans requis par le ministère public, le Tribunal de Nyon a condamné le prévenu à une peine privative de liberté de 3 ans et demi (ndlr. il est détenu depuis 31 mois). Mais surtout à des mesures thérapeutiques institutionnelles en milieu fermé au sens de l’article 59 du Code pénal, alinéa 3, suivant pleinement le parquet sur ce second point.

L’expertise judiciaire concluait que le risque de récidive était très élevé. Elle relevait encore un trouble de la personnalité antisociale, des traits psychopathiques avérés, une forte suspicion de négligence et de probable maltraitance. Un tableau clinique conduisant à une diminution de responsabilité pénale importante. Ce qui a incité les magistrats à la présente sanction et plus particulièrement au traitement institutionnel dans un établissement fermé, le risque de fuite étant lui aussi élevé.

«Le Tribunal est convaincu des éléments sérieux et concordants qui ressortent de l’acte d’accusation: les blessures au visage, les hématomes, les marques sur leurs corps, l’énurésie, les menaces, les plaies sur les tempes, les objets jetés au visage, le dénigrement. Une réalité corroborée par plusieurs personnes. De la violence physique et psychique», explique le président Lionel Guignard. Et de poursuivre: «Il n’y a pas de doute. Musa a volontairement et, à réitérées reprises, frappé ses enfants dans des accès de colère. Sa culpabilité est très lourde. Il a agi sans scrupule sous le coup de la colère et gravement violé ses devoirs de père. Il n’y a aucune prise de conscience du mal qui leur a fait. Il fait sa loi, même en prison».

Pour les juges de La Côte et pour ces faits, Musa s’est ainsi rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (sur un enfant dont il avait la garde/avec un objet dangereux), de voies de fait qualifiées (violence psychologique), de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (consommation d’alcool), de violation du devoir d’assistance ou d’éducation et de menaces (violence verbale).

Les autres délits de ce peintre en bâtiment: les préjudices financiers à l’endroit de nombreuses victimes, les fausses allégations d’attouchements à l’égard du beau-père des enfants, les usurpations d’identité pour mener grand train de vie (appartements et voitures), les agressions physiques sur un de ses employés et sur son ex-amante, les fausses attestations de tous ordres, ses sociétés faillies… lui valent d’être aussi condamné pour lésions corporelles simples, faux dans les titres, escroquerie par métier, gestion fautive et faux dans les certificats.

En plaidoirie, la défense avait contesté les mauvais traitements présumés que Musa aurait infligés à ses très jeunes enfants. Sans entrer dans le détail des autres infractions admises (ci-dessus), Me Véronique Fontana avait enjoint la Cour de retenir une peine qui ne dépasse pas la détention déjà purgée. Autrement dit, que son mandant soit relaxé. Ceci d’autant qu’il s’était dit d’accord de suivre un traitement psychiatrique ambulatoire. Au sortir de la lecture du jugement, dans les pas perdus, Me Fontana s’est rapidement entretenu avec le trentenaire. La femme de loi fera appel de ce jugement de première instance auprès du Tribunal cantonal. «Dès ce soir», a-t-elle promis à son client.

*Prénom d’emprunt