Session d’automne: C’est la dernière qui sonne pour l’actuel Parlement

La session d’automne, qui s’ouvre lundi 11 septembre, sera la dernière de la législature 2019-2023. Avec les crises successives du Covid 19, de la guerre en Ukraine, de l’énergie et la fin du Credit Suisse, le Parlement helvétique a connu des années difficiles à courir après les décisions d’urgence du Conseil fédéral.

Pour certaines élues et autres élus à Berne, ce sera leur dernière session, volontairement ou non. Pour la Suisse romande, Adèle Thorens (V/VD), Olivier Français (PLR/VD), Christian Lüscher (PLR/GE), Jacques Bourgeois (PLR/FR), Jean-Paul Gschwind (C/JU), Jean-Pierre Grin (UDC/VD) et Ada Marra (PS/VD) vont tirer leur révérence après trois ou quatre périodes. Pour les départs involontaires, il faudra attendre le 22 octobre.

Le premier moment symbolique de cette session d‘automne aura lieu mardi prochain, 12 septembre, avec l’inauguration très attendue – à 18 h 48 exactement – du nouveau tympan du Palais fédéral à l’occasion des 175 ans de la Constitution. L’œuvre de Renée Levi est une mosaïque géante, qui met un terme à la rénovation de l’édifice réalisée entre 2006 et 2009. Chacun de ses éléments représente l’un des 200 sièges du Conseil national et des 46 sièges du Conseil des États. Le Palais fédéral ne sera donc plus jamais comme avant.

Pour cette dernière session de la législature, l’activité parlementaire s’annonce abondante. Dans la politique de la santé notamment. «Nous avons quatre gros dossiers durant ces trois semaines, précise Benjamin Roduit de la commission. Les deux initiatives, celle du Centre sur le frein aux coûts et celle du Parti socialiste sur les primes à 10%, ainsi que leurs contre-projets indirects, devront aller jusqu’au vote final. Le traitement des deux autres objets, le financement uniforme des prestations et le 2e paquet de mesures pour freiner les coûts, sera poursuivi par le nouveau Parlement».

Un autre dossier doit trouver un épilogue entre les deux chambres durant cette session: celui de la loi sur l’approvisionnement en électricité avec les énergies renouvelables. Ici subsistent deux divergences de taille: les débits résiduels dans les cours d’eau et l’obligation d’équiper les bâtiments avec de l’énergie solaire. Un postulat de commission propose que l’on fasse recours à l’IA (Intelligence artificielle) pour optimiser le domaine de l’énergie, mais le Conseil fédéral n’est pas chaud. La loi sur l’aménagement du territoire devrait également être sous toit à la fin de la session, ainsi que le contre-projet indirect à l’initiative sur la biodiversité.

Durant les trois prochaines semaines le Conseil national et celui des États se pencheront sur le congé maternité pour les élues, ainsi qu’en cas de grossesses multiples ou d’assurances en cas de fausses couches. Les conseillers nationaux voteront une fois de plus sur l’interdiction d’importation du foie gras (14 septembre). Ils se prononceront sur une proposition du Conseil des États qui veut élaborer un régime de déclaration spécifique aux produits issus de l’engraissement des oies et des canards par gavage.

Le Conseil national traitera aussi de la loi fédérale d’application sur l’interdiction de se dissimuler le visage (20 septembre), le contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières (21 septembre), le développement de l’économie circulaire (26 septembre). les relations avec l’Union européenne (27 septembre) ou encore l’amélioration de la situation des personnes non-binaires (27 septembre).

C’est avec le Département fédéral des finances de Karin Keller-Sutter, que la Chambre des cantons débutera cette session. Au programme une proposition pour adapter les dépenses de l’armée à la loi sur les finances, mais aussi les économies linéaires dans l’Administration fédérale et l’imposition des gains de loterie. Mardi 12 septembre, c’est Élisabeth Baume-Schneider qui sera à la manœuvre avec la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, l’aide aux victimes de violence ou l’interdiction des thérapies de conversion.

Mercredi, le Conseil des États se penchera sur des sujets liés à la santé: don du sang, codes QR pour les médicaments, prestations des psychologues en formation postgrade, traitement de la dépression post-partum, dossier électronique du patient, crise du coronavirus ou pénurie de médecins. Jeudi, c’est le DETEC d’Albert Rösti qui traitera des divergences de la loi sur l’aménagement du territoire, de l’économie circulaire, de l’efficience énergétique, de l’avenir de l’hydrogène en Suisse, de la biodiversité et enfin de l’entretien des infrastructures ferroviaires.

Pour la suite, le Conseil des États a un programme long comme le bras: le droit de bail, la prochaine exposition nationale, l’encouragement à l’accession à la propriété (18 septembre), le prix des munitions (19 septembre), l’idée d’un péage autoroutier pour le tunnel du Gothard et les dépenses pour les routes nationales (20 septembre), la révision de la loi sur les produits du tabac (21 septembre), la révision de la loi sur le CO₂ (25 septembre), la loi sur les cyberattaques (26 septembre), les questions d’asile (27 septembre), les mesures urgentes pour stopper l’explosion des loyers ou encore la modification de la loi sur le matériel de guerre (28 septembre).