Crash du MH17: La CEDH va juger l’affaire de l’explosion du vol de la Malaysia Airlines

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré mercredi majoritairement «recevables» les plaintes qui lui ont été adressées par l’Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie pour des faits survenus en 2014 dans l’est de l’Ukraine, dont l’explosion du vol MH17. La Cour avait été saisie par les gouvernements néerlandais et ukrainien respectivement pour la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines le 17 juillet 2014, et pour des «attaques militaires illégales», des exécutions et des actes de torture commis sur des citoyens ukrainiens lors du conflit séparatiste dans le Donbass à partir de mars 2014.

Après une audience en janvier 2022, la Grande Chambre, formation suprême de la CEDH, a déclaré mercredi «recevable» la majorité des requêtes qui lui étaient présentées, malgré les contestations exprimées par Moscou.

La question se posait notamment de savoir si la responsabilité de la Russie pouvait être recherchée pour des faits survenus sur le territoire ukrainien, ce qu’ont accepté les magistrats européens. «A compter du 11 mai 2014, les zones de l’est de l’Ukraine qui se trouvaient aux mains des séparatistes relevaient de la juridiction de la Fédération de Russie», affirme la CEDH dans un communiqué. Les plaintes respectent également les autres critères d’admissibilité posés par la Cour, malgré le non-épuisement des voies de recours auprès des tribunaux russes. «Compte tenu (des) circonstances, la Cour estime que le gouvernement russe n’a pas démontré qu’il aurait existé en Russie une voie de recours effective pour ces griefs», notent les magistrats.

Cette décision ouvre donc la voie à un prochain arrêt de la CEDH sur le fond de l’affaire. Néerlandais et Ukrainiens reprochent à Moscou des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH), notamment en matière de «droit à la vie» (article 2 de la Convention) et «d’interdiction de la torture» (article 3). En novembre 2022, un tribunal néerlandais a condamné, en leur absence, trois hommes – deux Russes et un Ukrainien – à la réclusion à perpétuité pour l’explosion du vol MH17, abattu par un missile. En mars 2022, le Conseil de l’Europe, qui réunit tous les pays parties à la CESDH, avait décidé d’expulser la Russie après l’invasion militaire de l’Ukraine, quelques semaines plus tôt. L’exclusion s’est concrétisée le 16 septembre, mais la responsabilité de Moscou peut encore être recherchée pour les atteintes aux droits de l’homme commises avant cette date.