Session: Les sénateurs ne veulent pas déduire davantage les primes maladie des impôts

Les contribuables ne pourront pas déduire davantage les primes d’assurance maladie et les intérêts des capitaux d’épargne dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Le Conseil des États a refusé jeudi, par 32 voix contre 11, d’entrer en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National doit encore se prononcer.

Le gouvernement voulait pouvoir relever la déduction des primes de 1700 à 3000 francs pour les personnes seules, et de 3500 à 6000 francs la déduction pour les couples mariés. Quant à la déduction pour les enfants, elle serait passée de 700 à 1200 francs. Le projet aurait entraîné un manque à gagner de 400 millions de francs, dont 315 pour la Confédération et 85 pour les cantons.

Il est indéniable que les primes ont massivement augmenté et qu’elles sont plus élevées que les déductions autorisées, a reconnu Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission. Mais les inconvénients du projet l’emportent sur les avantages, a-t-il ajouté. En effet, selon la majorité, ce sont surtout les contribuables les plus fortunés qui en bénéficieraient. «Si nous entrons en matière maintenant, nous soutiendrons en premier lieu les personnes qui en ont le moins besoin. Ce serait une erreur», a abondé Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU).

En outre, compte tenu de la dégradation de la situation financière de la Confédération, ce n’est pas le moment de perdre des recettes fiscales, ont souligné plusieurs orateurs qui ont rappelé que le Conseil des États n’était entré en matière ni sur l’initiative du PS pour une réduction des primes, ni sur le contre-projet, qui visaient à soutenir les plus faibles. «Nous avons le système de santé le plus cher du monde et le problème ne peut pas être résolu par un financement supplémentaire ou des allègements fiscaux», a résumé Peter Hegglin.

Une minorité de droite aurait voulu entrer en matière. «La Confédération accorde des aides aux personnes ayant un faible pouvoir d’achat», a plaidé Hannes Germann (UDC/GR). Mais il faut aussi aider les personnes qui s’acquittent sagement de leurs impôts ou de leurs primes d’assurance maladie année après année, mais qui ne peuvent pas les déduire suffisamment de l’impôt fédéral direct», a-t-il ajouté. Les primes sont aussi un problème pour la classe moyenne, c’est celle qui paie des impôts, a rappelé en vain Philippe Bauer (PLR/NE).